Inc.; que les sociétés Caméraphone et Théâtre du Temple ont assigné la société Philip Y...

Z..., gérant de la société COMEL, et de M.

[I] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [D], société civile d'exploitation agricole, 3°/ au groupement [D], groupement agricole d'exploitation en commun, toutes deux ayant leur siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BATCH, société à responsabilité limitée ayant son siège social

. ********** EXPOSE DU LITIGE La société A. Amandine exploite un fonds de commerce de couture, lingerie, layette, frivolités, confectionneur détaillant, [Adresse 3] ( 91 ).

"; que la société SAMA a réclamé à la société X... l'indemnisation de l'appropriation, par celle-ci, de son fonds de commerce ; Sur le premier moyen : Attendu que la société X... fait grief à

subi et à voir ordonner la fermeture du fonds de commerce exploité par la société Grad Events ; AUX MOTIFS QUE « l'appelante invoque plusieurs actes constitutifs selon elle de concurrence déloyale qu'il

légales de ses constatations desquelles il ressortait que le chef redressement était fondé sur la volonté de la société exposante « d'éluder le paiement des cotisations sociales » par l'entremise d'une

Celui-ci les a mises à disposition du groupement agricole d'exploitation en commun, devenu la société civile d'exploitation agricole, Renaud Foissy (la SCEA). 2. M. D... P..., Mme N...

[H] et de la société Editions Adèle au titre de l'exploitation de l'ouvrage par la société France-Loisirs et par la société Le Grand Livre du mois, fondées sur la nullité de l'article 6B, étaient recevables

en nom collectif est propriétaire d'une pharmacie et titulaire de l'autorisation d'exploiter celle-ci, elle doit être considérée comme seule titulaire de l'officine de pharmacie ; qu'une société en nom

, exploité par une société, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti, le 12 mars 1998, deux prêts intitulés « convention de prêt participatif », dans le cadre des dispositions de l'accord social pour

1 du code rural, « les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

sur un fonds d'alimentation générale, la société Sodepa, qui s'était substituée à M.

(société Ash Wholesale) avait poursuivi son exploitation et que Khalid Z...était son employé, la cour d'appel, s'est fondée des faits en contradiction avec le procès-verbal précité au vu duquel elle est

Z... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la Société civile d'exploitation agricole Château le Gautoul (la SCEA), M.

[V] et l'EARL font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts et d'expertise, alors : « 1°/ que méconnaît son engagement d'exploiter personnellement les terres durant neuf années

(les consorts Y...) ont concédé à la société Laboratoires Phytodif (société Phytodif), représentée par son président, M.

29 janvier 1998 et est entré au service de la société Brico Déco, au terme du préavis, en qualité de directeur d'exploitation ; que la société Sodima a saisi le tribunal du travail, dans sa formation

Château Reillanne, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant