La préfète s'est fondée sur la circonstance qu'un contrôle de l'établissement avait révélé une infraction aux dispositions de l'article R. 3512-2 du code de la santé publique, qui interdisent de fumer

à titre subsidiaire, - dise la société ANIMAL FUTE mal fondée en ses demandes ; - déboute la société ANIMAL FUTE de l'ensemble de ses demandes ; - condamne la société ANIMAL FUTE à payer à l'association

Article 3 : La communauté de communes de Fumel Vallée du Lot versera à M.

CONDAMNER L'ENTREPRISE DE GROS OEUVRE, LA SOCIETE SCHWARTZ-HAUTMONT, A L'EXCLUSION DE L'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE, LA SOCIETE CHALVENT, A L'ENTIERE REPARATION DE DESORDRES SURVENUS DANS DES CONDUITS DE FUMEE

énonçant que M. et Mme X..., à faute de produire un instrument de preuve émanant d'un «tiers au contrat», ne se prévalent d'«aucune preuve admissible», quand M. et Mme X... soutenaient que le conduit de fumée

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que l'installation d'un conduit d'extraction des fumées

mais qui était en réalité arrêté alors que, remorquant une automobile, il venait de tomber en panne de carburant ; qu'au moment où il parvenait à la hauteur de ce véhicule, celui-ci a émis une épaisse fumée

et leur durée, assortie d'un plan et de deux devis descriptifs avait été jointe à cette convocation, la cour d'appel a, sans dénaturation, retenu que la mise en conformité du système d'extraction de fumées

prestations exécutées pour le compte de cette commune en vertu de marchés publics conclus le 16 août 2019 pour " la maintenance, la fourniture et la vérification des extincteurs / RIA / exutoires de fumées

De même, l'article 15.3 mentionne : « Selon le Code de la Santé Publique et les disposition de la loi du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans les lieux suivants affectés à un usage collectif

Sur la demande tendant à voir installer un détecteur de fumée : Il a d'ores et déjà été répondu sur la question de l'installation d'un détecteur de fumée dans l'appartement loué par Mme [T].

  Elle ne dégage plus de fumées, ni d'odeurs, ni de bruit, ce qui fait que, toujours selon la version du Gouvernement, le cadre de vie autour de la station est à présent agréable.

Il fait valoir que le salarié était un important fumeur alors que le tabac est responsable de 85 % des cas de cancer du poumon.

[E] de la société ; - l'arrêté ministériel considérant comme cancérigènes les travaux exposant aux HAP présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de houille date du 5 janvier

de pouvoir l'article 1er du décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer

Dans le cadre du respect de la réglementation en matière de traitement de l'air, elle a fait installer trois cheminées en toiture de l'immeuble afin de permettre l'extraction des fumées de ses cuisines

s’amarrer à son co-équipier, alors que le chef d’équipe et l’équipier doivent se lier entre eux et rester en contact permanent avec le tuyau ; il a également décidé de procéder à la dissipation des fumées

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait des plans versés aux débats que les gaines d'extraction des fumées