Elle soutient que les moyens soulevés par la CNAMTS et Generali ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

CONDAMNER la compagnie d’assurances GENERALI IARD aux dépens.

et d'autre part le syndic de la copropriété, - condamner in solidum les sociétés Arena Park et Generali aux dépens.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Condamne la société Générali vie à payer à M.

IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la compagnie Generali IARD.

à mettre hors de cause la société anonyme Generali France ; Défendons à la société anonyme Generali Vie de se défaire des fonds dépendant du contrat d’assurance vie dite « Himalia » portant le numéro

À l'audience du 7 avril 2026, la société GENERALI ITALIA S.p.A. émet toutes protestations et réserves. L'affaire est mise en délibéré.

La société Generali Vie a constitué avocat le 7 juillet 2015.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

France assurances, actuellement dénommée Generali Assurances, venant aux droits de la société Generali Transports ne peut excéder la somme de 31 099,60 euros ; Condamne à hauteur de cette somme la

Le désistement de la compagnie Générali Iard assurances est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C, en tant qu'il porte sur les montants de la contribution sociale généralisée non déductible, de la contribution à la réduction de la dette sociale, de la contribution sociale généralisée déductible,

visant à voir condamner la société Generali aux entiers dépens, - statuant à nouveau, - condamner la société Generali à lui payer la somme de 185301 euros au titre de la perte d'exploitation subie

X..., que « la résiliation de Generali a bien été adressée à M. Y... et à M.

Azra Décoration et la société Generali Iard

Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts

Les conditions générales de ce contrat prévoient notamment : - en leur article 4 : [...]

A... et Generali à lui payer les mêmes sommes que celles mises à la charge de la société Aig par les premiers juges.