des avances d'actionnaire accordées par l'Etat 2408 Intérêts sur obligations cautionnées 2409 Intérêts des prêts du Trésor 534 000 2410 Intérêts des avances du Trésor 16 000 2411 Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

prêts, avances 892 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 589 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

LEGIARTI000026872813

—

intérêts des prêts, 534 500 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 271 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 500 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

immobilisations financières 963 302 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 676 680 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 6 100 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article ÉTAT A

—

financières 747 938 569 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 241 073 656 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 3 000 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article Etat A

—

avances 451 438 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 118 250 000 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 6 100 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

LEGIARTI000023407268

—

l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 821 7 500 000 000 7 500 000 000 Ministre de l'économie, des finances Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant

LEGIARTI000037790484

—

financières 42 161 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers - 78 095 000 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social - 1 400 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article États législatifs annexés

—

516 800 000 II ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Avances à divers services de l'Etat 200 000 000 200 000 000 Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

-Des gérants-mandataires Articles D. 146-1 et D. 146-2 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 TITRE V.

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