Une convention d'honoraires a été signée le 19 mai 2015 par Mme [E] [S] épouse [O] et la société CLC, prévoyant un honoraire de diligences selon un taux horaire de 330 euros HT et un honoraire de résultat

; que le fonds de commerce exploité par celle-ci a été cédé le 1er août 1995 à la société Delaunay ; que le 1er septembre 1995 le salarié a signé un avenant à son contrat de travail, modifiant ses horaires

X... avait produit au conseil de prud'hommes et à la cour d'appel les feuilles indiquant les heures qu'il avait effectuées, tandis que l'employeur n'avait fourni aucun élément sur les horaires de travail

Z..., a été licenciée pour faute grave le 29 janvier 1988, l'employeur lui imputant notamment de ne pas respecter ses horaires de travail et de faire une utilisation abusive du téléphone du Cabinet ;

les pourvois n s E/92-44.026 et Z/92-44.941 ; Sur le moyen unique du pourvoi n E/92-44.026 : Attendu que la société Goiffon fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mars 1992) d'avoir décidé que l'horaire

au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 mai 1994), que Mme X..., au service de la société Relais FNAC depuis le 1er juillet 1986, s'est vu proposer une modification de ses horaires

sur la mensualisation, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de préciser selon quelles modalités la loi de mensualisation devait être appliquée à une salariée travaillant à temps partiel selon un horaire

X... des sommes à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / qu'un horaire d'équivalence peut, en vertu de l'article L. 212-2 du Code du travail, résulter d'une

d'entrées et de sorties entre février 2007 et février 2009, établis après l'exécution du travail, ou encore sur des éléments (description des activités, lettre de la salariée prenant note que ses horaires

prenant en compte les majorations pour heures supplémentaires et la présentation des bulletins de paie étant également harmonisée et, d'autre part, que le contrat de travail du salarié stipulait un horaire

salaire de base sans apparaître sur les bulletins de paie, et qu'à compter de décembre 1992, à la demande de l'URSSAF, elle avait fait ressortir cette prime, ce qui avait entrainé une diminution du taux horaire

X... roulât à 85 km/h au moment du choc, que l'excès de vitesse n'était pas établi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles précités; alors, enfin que, l'horaire d'une

titre d'un régime dérogatoire en faveur des centres employant des travailleurs handicapés, fixait comme base de calcul des cotisations "une rémunération forfaitaire mensuelle égale à 67 fois la valeur horaire

d'autre part, que les circonstances qu'une boutique soit ouverte plus de huit heures par jour et qu'un salarié y soit présent après 20 heures ne sont pas, à l'évidence, de nature à établir que ses horaires

L. 212-1 par décrets et accords collectifs et qu'une durée équivalente à celle-ci peut être fixée ; que de telles dérogations, ayant été admises dans le secteur de l'hôtellerie, la fixation d'un horaire

des parties au contrat, est caractérisé par l'intégration de cette personne, dans l'exercice de son activité, au sein d'un service organisé, impliquant l'existence d'une rémunération forfaitaire, d'horaires

avait décidé de considérer comme des travailleurs à façon, ayant continué à effectuer leur travail de désossage dans les locaux de la société, en utilisant le gros matériel de celle-ci et selon des horaires

sont les heures pendant lesquelles le salarié demeure sous la subordination de l'employeur, après déduction des heures de travail effectif et des heures de repas non rémunérées, sont incluses dans l'horaire