par les sociétés STI et Marin et revendus par la société Pastels ; qu'il résulte de cette étude qu'une partie des tissus imprimés à façon par les sociétés STI à Corbelin (38) et Marin à Tarare, n'a été

le ministère des solidarités et de la santé et consistant, d'une part, dans le recours, à compter de mars 2020 et jusqu'en juillet 2021, sans publicité ni mise en concurrence au motif de l'urgence impérieuse

Dans le secteur de l'imprimerie, le contingent annuel est conventionnellement fixé à 130 heures, ce contingent étant plus favorable que le contingent légal de 220 h.

Sensémat et associés (société Sensémat) a déposé le 1er juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classe 16 divers produits d'imprimerie

X... engagé par la société Imprimerie Peter le 1er juin 1972 en qualité d'attaché commercial est devenu, à la suite de la reprise de l'entreprise par la société Ferry Peter ingénieur des ventes à compter

[F] a été engagé le 7 novembre 2005 par la société Adrexo, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires, suivant contrat à temps partiel modulé. 2.

les prévenus n'étaient pas " privés de leur propriété " et leurs biens n'étaient pas atteints dans les termes de l'article 1er du premier protocole additionnel qu'ils invoquent ; que la nécessité impérieuse

d'ordre public régissent immédiatement les effets des conventions non définitivement réalisés au jour de leur entrée en vigueur ; que, guidé par un objectif impérieux d'ordre public de protection

personne ait commis un faux dans la reconnaissance des engagements, vis-à-vis de celui-ci, par Jean X..., agissant en qualité de fondé de pouvoir de la Société Marseillaise de Crédit, fût-ce sur un imprimé

"il résulte du procès-verbal de police et de la déclaration de X..., que celui-ci avait acheté dans un magasin de farces et attrapes un carnet de faux billets de 500 francs dont seul le recto était imprimé

tribunal, Philippe X... avait précisé qu il était au moment des faits " responsable de la rédaction des textes à Act Up ", et que l ensemble des militants s était mis d accord sur la rédaction de l imprimé

X..., gérant des sociétés Saint-Brice et MG Promotion, rédigé sur un imprimé d'ouverture de compte de la société MG Promotion, si la signature figurant sur le bordereau litigieux était, non pas "un simple

des faits allégués, remises à la Cour par les intimés, l'ont été non en photocopies, mais reproduites sur cassettes dans un format tel que leur contenu est illisible, puis poursuit en affirmant que l'imprimé

aucune constatation de fait permettant de déduire que cette "chute" était intentionnelle, et ne résultait pas, comme ils le soutenaient, d'une baisse d'activité consécutive à la crise du secteur de l'imprimerie

consommateurs individuels avec distribution dudit papier en grandes surfaces ; que le considérant 15 du règlement 451/2011 vise ainsi le "papier ou carton de haute qualité, généralement utilisé pour imprimer

Il indiquait que la sortie du numéro 1408 avait valu à la société des pénalités financières de la part de l'imprimeur, en raison du retard trop important dans la remise des fichiers.

ou au SEDIF fixés à l'article 1.3 du présent document, jusqu'à la remise du dernier fichier à l'imprimeur ou au SEDIF ()/ Les pénalités pour retard ne s'appliquent pas en cas de retard imputable au SEDIF

d'autre part, qu'à supposer même, comme le soutient Mme A, que le règlement direct des dépenses électorales, d'un montant de 504 euros, effectué par chèque le 5 mars 2008 et correspondant à des frais d'imprimerie

réalisé et vendu, au cours de la période vérifiée, par des moyens matériels et humains qui lui étaient propres et en recourant à la technique dite du flashage, des films destinés à être ultérieurement imprimés

n'est fourni en vue d'établir qu'ils sont l'oeuvre de Patrick D. ou que celui-ci les a commandés ; que, pour les imputer à Xenia K., les parties civiles se bornent à produire une facture n° 10.582 de l'imprimeur