Codes de loi français

Article 5-1

Pour l'application des dispositions de l'article L. 932-4 du code de l'éducation, les instituteurs peuvent, à leur demande, être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités

Article 13

fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, ni accomplir la mobilité prévue au décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l' Institut

Article Annexe (fin 4)

V à VII Grades et emplois Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle) Observations V - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SECONDAIREPOUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM) Inspecteur général 1 015 (31) (31) La carrière

Article Annexe VI

ADRESSE DU LABORATOIRE MATÉRIAUX ET OBJETS PRODUITS Groupe Groupe Groupe Groupe Groupe NY IPL Santé, environnement durable Est - site de Maxéville Rue Lucien-Cuénot, site de Saint-Jacques-II, BP 51005 54521 Maxéville Oui Oui Oui Oui Oui LI Institut

LEGIARTI000024925054

― les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE). 840000657 Association institut Sainte-Catherine 841 CPAM - Vaucluse

Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour

Article D230-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30

le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 2° Le directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 3° Le président de l' Institut

Article 39

Il est le garant de la mise en œuvre du programme Grande école en lien avec les instituts de CY Tech, dans le cadre du dialogue de gestion qu'il mène avec la présidence de CY Cergy Paris Université et au quotidien.

Article L4425-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

formation des élus de l'Assemblée de Corse et du conseil exécutif de Corse ; 3° La rémunération des agents de la collectivité de Corse, les contributions et les cotisations sociales afférentes ; 4° La cotisation au Centre national de la fonction publique

Article L121-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39

Elle est conduite, dans tous les établissements d'enseignement, y compris les instituts médico-éducatifs, conformément aux priorités de la politique de santé et dans les conditions prévues à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, par les

Article 1

III Logisticien de la solidarité internationale. 311 p, 311 n 5 ans INSTITUT BIOFORCE DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES.

Article 42

par l'arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier et, au titre de l'année 2021, s'agissant de l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts

Article 37

Elle remplit les fonctions d'école doctorale, sans préjudice de la règlementation nationale propre aux instituts d'études politiques, des prérogatives conférées aux instituts internes par l'article L. 713-9 du code de l'éducation et de la cotutelle exercée

Article 1

Nectatop Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Nectavista Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Queen Pearl Lowell Glen Bradford (US) Star Fruits SNC Pavie Ferlate Institut

Article 3

formation en travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social NANTES La Roche-sur-Yon Association familiale de gestion de l'établissement agricole privé des Etablières Diplôme d'Etat d'assistant de service social POITIERS Poitiers Institut

Article 1

Les élèves de Centrale Lille Institut sont recrutés : En première année : a) Par la voie de concours sur épreuves portant sur les programmes mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et

Article 1

Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exercent les fonctions de directeur d'un institut ou d'une école relevant de l'article

Article 1

dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, est fixée comme suit : PERSONNELS DE CATÉGORIE C ET DE CATÉGORIE B (dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380) Services Fonctions Institut

Article 2

Il participe au recrutement et à la formation des futurs élèves-ingénieurs en partenariat avec les instituts nationaux polytechniques. En outre, il concourt à d'autres formations, tout particulièrement au niveau doctoral.

Article 37

CATEGORIES Association pour les fouilles Institut national de recherches Catégorie 1 Catégorie 2 A Catégorie 2 B Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5