Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation en droit de la décision du 19 juin 2020 doit être écarté. 6.

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Il en résulte que l'arrêté du 11 juillet 2024 a régularisé le vice résultant de l'insuffisance de l'étude d'impact, dans son volet acoustique. 10.

Un premier contrôle de l'instruction dans la famille du 21 janvier 2022 a permis de constater que le niveau scolaire de leur enfant était insuffisant.

insuffisante s'agissant de la description des solutions de substitution examinées ; - l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de la population et ne tient pas compte de la présence proche d'une

convention d'occupation précaire, la société Previmmo avait été expressément informée du fait que la société Cilisses allait entreprendre des travaux de curetage, de dépose et de démolition, dont un descriptif

MOTIFS DE LA DECISION: DESCRIPTION DU BIEN : La parcelle HS n°[Cadastre 1] est d'une contenance de 1376 m². Elle est située [Adresse 3].

devait prévoir une procédure de demande de dérogation aux mesures de protection des espèces animales en application des articles R. 411-6 et suivants du code de l’environnement ; - en raison de l’insuffisance

La maison étant en cours de construction, les époux X... prenaient conscience selon eux que le contrat de construction ne comportait ni les plans, ni la notice descriptive et qu'ils avaient versé un acompte

des prescriptions en matière de voirie ; - elle est entachée d'insuffisance des prescriptions en matière d'assainissement ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des

et communes afin que les conséquences éventuelles des travaux sur l'état des immeubles et ouvrages puissent être connues de manière précise ; - décrire l'état des existants et dresser tous états descriptifs

le n° [Cadastre 5] de la section F, Rectifier l'erreur matérielle affectant l'acte de notoriété prescriptive contenant état descriptif de division établi le 21 mai 2001 par Maître François [M

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de la notice architecturale ne peut être qu'écarté. 16.

des dits travaux, démontrant l'insuffisance de ceux qui préexistent ; qu'en outre, la communauté urbaine a communiqué, dans le cours du délibéré, un descriptif ainsi qu'un chiffrage des

à défaut d'éviter tout impact, et d'en compenser les effets sur ces populations très sensibles à l'éolien ; - l'arrêté préfectoral est insuffisant pour pallier les insuffisances de l'étude d'impact

[G] a été licencié pour insuffisance professionnelle. Contestant le bien fondé de son licenciement, M.

La circonstance que le dossier de demande d'autorisation ne comporterait pas l'ensemble des éléments exigés par les dispositions précitées, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

De même, la durée de 39 jours pour l’enquête publique n’apparaît pas insuffisante.