Vu la procédure suivante :   Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrées le 26, 27 et 30 septembre 2025, M. A...

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 24 mars 2015, Me [L], es qualités d liquidateur de la Sarl TOPGAS Eng demande à la cour de: - recevoir Me [L] en son intervention à la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, M.

La Cour a déjà eu à se prononcer à plusieurs reprises sur l’intervention dans la procédure d’agents infiltrés et provocateurs. Les principes suivants se dégagent de sa jurisprudence à cet égard.

au titre du service après-vente sans réserve et ce malgré sa connaissance de l'intervention de la société Payant.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la Cimade : 1.

Au soutien de son intervention à la procédure, la société Eurotitrisation rappelle que la cession de créances est opposable aux débiteurs cédés dès la remise du bordereau à l'organisme de titrisation,

Sur l'intervention à la procédure de [Y] [W] Par acte notarié du 28 avril 2023, M. et Mme [W] ont consenti une donation à leur fille [Y] et portant notamment sur la nue-propriété des parcelles [Cadastre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025 et des pièces enregistrées le 28 novembre 2025, Mme B...

prend la direction du procès intenté à l'assuré est censé avoir renoncé à toutes les exceptions dont il avait connaissance lorsqu'il a pris la direction du procès, fait valoir qu'AXA a, par son intervention

[M] [G], en intervention forcée, ladite procédure ayant été enrôlée sous le n° RG 24/574.

En tout état de cause, dès lors qu'il résulte de l'instruction qu'antérieurement à la procédure collective dont a fait l'objet la société Génie civil et bâtiment, la société Banque Courtois a procédé régulièrement

en intervention forcée n'est donc pas régulier ; Attendu qu'aux termes de l'article 112 du Code de procédure civile, la nullité des actes de procédure est couverte si celui qui l'invoque a, postérieurement

[A] [N] du jugement rendu le 27 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard qui, dans le cadre du litige l'opposant à la SAS AFJ PERP, a : - constaté l'intervention à la procédure de la SCP

Aussi, l'intervention à la procédure devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'ALES de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC aux fins de subrogation ayant été faite avant

en application de l'article 455 du code de procédure civile.

location, la résiliation des contrats de location 207E1424, 208E15147, 208E1601 et 208E1753 à effet du 15 juillet 2011, le redressement judiciaire de la société TLS selon jugement du 24 avril 2014 et l'intervention

X... au jour de la déclaration de pourvoi a été couverte, en application de l'article 121 du code de procédure civile, par l'intervention à la procédure du nouveau préposé du centre hospitalier universitaire

En conséquence, elle demande à la cour d'ordonner la réouverture des débats afin d'assurer l'intervention à la procédure de la SASU [4] enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire

La société PSL Limited a procédé le 13 août 2009 au dépôt d'une partie de montre auprès de l'OHMI qui a été enregistré sous le n° 001 600 560-0001.