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6 870 résultats pour « isolation acoustique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9b5c432ce7d11a6fa52

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06142 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OQ3 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Logement des Familles et des Isolés

Source officielle

Page 41 sur 344

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TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5e77cdc6046d47c63a61

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Enfin, par un courrier du 23 septembre 2025, la société BIOGROUP PARIS EST a indiqué avoir " pris les mesures nécessaires afin de mettre fin à tout désagrément éventuel " et réalisé des travaux d'isolation

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a7536c57b6ad872997

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

’isolation des planchers bas relatif à l’isolation du garage.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Estimant que leurs conditions de vie sont insoutenables en raison de l’absence d’isolation phonique entre les deux parties de l’immeuble, M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491602

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Article 2 : Les conclusions de la commune de Flassans-sur-Issole au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2981670-3284899

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Bulgarie (requête n° 32130/03)     IRRÉGULARITÉS DANS LE PROCÈS ET LA DÉTENTION D’UN HOMME ACCUSÉ D’AGRESSION À L’ACIDE SULFURIQUE PUIS ACQUITTÉ   Violation de l’article 3 (interdiction

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030e5

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isolation Thermique et Frigorifique (I.T.F.), dont le siège est ...,

Source officielle
CA

4e chambre

634e41fcdfc182adff7ad5fb

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

, vestiaire : 54 APPELANTE **************** SCEA GALERNE, désistement de ses demandes à l'égard de la SAS A JAMES [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400386_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elle soutient qu’elle a droit au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses supportées pour la contribution à la transition énergétique en raison des travaux d’isolation qu’elle a menés dans sa résidence

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105428_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Matériaux : Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l'utilisation doit être privilégiée. / Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d'isolation

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea51acdc6046d473e609f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour l’acompte d’ores et déjà versé, - condamner la Société [J]’ELEC à payer 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - la condamner en tous les frais et dépens et

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ad03ea43407b911e3fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle sollicitait la désignation d’un expert afin de donner un avis sur l’isolation phonique de l’immeuble.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235acbaec0e60008fe99a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[C] [R] contre la SARL ISOLATION FRANCE PROFESSIONNEL, - accordé à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10344

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société méditerranéenne d'isolation

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489152.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

mensuels, le tout assorti des intérêts moratoires au taux de 8,25 % à compter du 3 octobre 2011 et capitalisation des intérêts (hors intérêts sur acomptes) ; - de condamner le groupement de coopération

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300735

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Techni-Isol

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdff6ecdc6046d47d2abc0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de FM Isolation pour refuser de s'acquitter des factures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89933

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

du conduit chaufferie conformément au paragraphe 4.3 page 3 de l'étude acoustique LASA du 24 décembre 1997, - le renforcement acoustique des parois de l'entreprise IMPRIMOR - SOPRINTEX tel que décrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d3

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

A... in solidum avec son assureur AXA à lui payer la somme de 22.800 euros HT au titre de la remise en conformité de l'isolation, 2.834 euros HT au titre de la suppression du pont thermique, - de l'EURL

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e7a02

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La locataire a été avisée par courrier envoyé en recommandé avec demande d'accusé réception daté du 5 juillet 2017 et distribué le 31 juillet 2017.

Source officielle