Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 novembre 2023, le tribunal, saisi d’une requête présentée par M. A...

Vu le jugement avant-dire droit n°2000104 du 23 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 5 novembre 2021, rendu sur la requête n° 2006613 présentée par Mme B A, représentée par Me Reynaud, tendant à la condamnation de la métropole

Vu la procédure suivante : A un jugement avant-dire droit du 25 juillet 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Par jugement avant dire droit du 2 décembre 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer durant quatre mois sur la requête de M.

Par un jugement avant-dire droit n° 1717908 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a, avant de statuer sur les conclusions de la demande de M.

A compter de cette date, un délai d'appel de deux mois était ouvert non seulement à l'encontre du jugement du 29 décembre 2023 mais également à l'encontre du jugement avant dire droit du 26 juillet 2022

Ainsi qu'il a été dit dans le jugement avant-dire droit du 30 juin 2022, le bâtiment C est composé des cages C1 et C2 et est édifié en gradins. 7.

Ainsi qu'il a été dit dans le jugement avant-dire droit du 30 juin 2022, le bâtiment C est composé des cages C1 et C2 et est édifié en gradins. 7.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°1603298 du 17 janvier 2019, le tribunal a d'une part, ordonné une expertise médicale à l'effet d'examiner Mme A E, assistante médico-administrative

Par un jugement avant dire droit du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et laissé

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur

Par un jugement avant-dire-droit n° 1907528 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur cette demande

Dans ces conditions, le vice, relevé dans le jugement avant-dire droit, tiré de l'incomplétude du dossier n'a pas été régularisé. 6.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

COMPAGNIE ET VEUVE GARROUSTE, A NOMME UN ARBITRE-RAPPORTEUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR STATUER AINSI, SOULEVE D'OFFICE UN MOYEN D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL D'UN JUGEMENT

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 25 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les requêtes n° 2200741, présentée par le syndicat de la résidence Héliopolis bâtiment

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

F, représentés I Me Le Beller, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire-droit du tribunal administratif de Marseille du 11 octobre 2018 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015