à son profit d'un compte d'épargne-logement ouvert par sa mère à la même banque ; que pour acquérir un immeuble, M.

Par jugement en date du 02/05/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1

l'UBAF, qui, en exécution d'un accord prévoyant que le règlement des sommes dues par elle se ferait conformément aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de commerce internationale régissant les lettres

[Q] [H] n'a cependant pas retiré cette lettre. Suivant acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, la S.A. Bred Banque Populaire a fait assigner M.

Y... car ce motif n'est pas visé dans la lettre de licenciement ; qu'en statuant ainsi, bien que la lettre de licenciement, claire et précise, lui faisait grief d'avoir mis en péril la sécurité d'un collègue

V..., titulaire d'un compte ouvert dans ses livres, le montant d'opérations de paiement que celui-ci contestait avoir autorisées ; que, faisant valoir que cette décision avait été surprise par la fraude

Z... le remboursement du solde débiteur du compte courant que le mari avait ouvert dans ses livres pour les besoins de son entreprise avec la caution de son épouse ; que ces derniers ont reconventionnellement

X... avait ouvert un compte courant professionnel auprès de la Société nancéienne Varin Bernier (la SNVB), agence de Vouziers ; qu'un compte spécial avait également été ouvert à son nom, sur lequel étaient

que la société Gephav, ayant pour objet le commerce de produits pharmaceutiques et de ceux relevant de la santé et de la beauté sous l'enseigne Euro Santé Beauté, et propriétaire de cette marque a ouvert

[X] [J] par lettre recommandée dont l’avis de réception a été signé le 02 avril 2025. Une contestation a été élevée le 23 avril 2025 par M.

partie d’exposer ses moyens par lettre adressée au juge, en justifiant que l'adversaire en ait eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception.

servitude s'exerce, en ce qui concerne les eaux pluviales, au moyen de deux tuyaux de descente posés l'un en façade sur rue, l'autre en façade sur cour des deux immeubles, ces tuyaux figurant sous les lettres

Holding qu'elle se réservait de demander ultérieurement la réparation de son préjudice sous forme de dommages-intérêts ; "aux motifs que "l'action civile est ouverte à celui qui prétend souffrir d'une

(la SYCIM) ; que par une lettre du 19 juin 2013, Jean Z..., sous-amodiataire de places de port dont il avait confié la gestion à la débitrice, a déclaré une créance correspondant aux loyers perçus par

Par jugement en date du 12/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] Pibrac Siren : 908 004 864 (Non inscrit

qu'Andrew X... soutient que la procédure est entachée de nullité pour violation des droits de la défense, en ce qu'il n'a pas été avisé de la saisine de la CIF puisque l'administration a envoyé la lettre

Cette lettre mentionne les dispositions de l'article L. 741-4.

Enzo X... dit Cini, avait ouvert, dans les livres de la Banque niçoise de crédit aux droits de laquelle se trouve la société Bureau numismatique et de change (la banque), un compte comportant une stipulation