Deloitte) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Faurecia sièges d'automobiles (la société Faurecia), alors dénommée Bertrand Faure équipements, a souhaité en 1997 déployer sur ses sites un logiciel

COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/04040 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHVD Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée

le Parquet à l'administration fiscale de consulter et de prendre copie des pièces d'un dossier pénal, en application de l'article L.101 du livre des procédures fiscales, ne suffit pas à conférer une origine

le Parquet à l'administration fiscale de consulter et de prendre copie des pièces d'un dossier pénal, en application de l'article L.101 du livre des procédures fiscales, ne suffit pas à conférer une origine

données de la société concernant la numérotation dans les fichiers d'écritures comptables, plusieurs systèmes de numérotations étant utilisés simultanément et ce, après le déploiement d'un nouveau logiciel

comptabilité comme dépourvue de valeur probante, l'administration a constaté, sur la base de fichiers comptables saisis dans les locaux de la société Marlix, qui édite et assure la maintenance du logiciel

Elle soutient, également, s'être vu retirer des fonctions et avoir été privée de l'accès à certains logiciels.

En effet, le demandeur ne justifie pas avoir terminé sa 1ère année de licence en génie logiciel dans laquelle il s'est inscrit au Cameroun.

C'est à la Sas Noveltis de rapporter la preuve que le départ de ses employés pour la Sas Spascia a eu pour origine une incitation illicite de la part de celle-ci et que ce départ massif a eu pour objet

, sachant que les terminaux de paiement exécutant ce nouveau scénario peuvent être uniquement chargés avec un logiciel spécifique au client en utilisant un outil d'usine sécurisé que seule VERIFONE possède

Il résulte de l'instruction que la SELARL Pharmacie de Barby, qui dispose d'une comptabilité informatisée, utilise un système de caisses centralisées sur un serveur central fonctionnant avec le logiciel

Or selon l' attestation qu' il a rédigée le 19 octobre 2006, Monsieur Frédéric F..., responsable informatique a eu immédiatement connaissance de l' installation, durant l' hiver 2004- 2005, du logiciel

La société ICADE a accepté la proposition commerciale du 26 avril 2007 de la société IPLUS de « proposition de fournitures de logiciels et de services, pour [' l'assistance] dans le cadre des projets de

, qu'une seule personne, Mme D..., a été formée sur ce logiciel et qu'elle devait former les utilisateurs ; que Mme D..., outre diverses autres formations (sur un autre logiciel Usag'or, en ressources

; qu'il lui reprochait en outre d'avoir adopté avec les dirigeants de la société une attitude choquante de recherche de confrontation et de provocation en ne cessant de prétendre qu'elle serait à l'origine

Autrement dit, vous êtes à chaque fois à l'origine des anomalies détectées dont le rapport fait le lourd bilan et livre une analyse sans appel.

société Epilwax venait à ne pas lui régler spontanément le montant de 342,98 euros, avant le 31 mai ; - dit que dans cette hypothèse, la société Epilwax supportera alors la totalité des dépens depuis l'origine

porté son examen sur l'oeuvre telle que revendiquée par la société Trouillet, constituée d'un dessin portant la référence 9865 et non d'un tissu fabriqué à partir de ce dessin, pour retenir que son originalité