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31 697 résultats pour « magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02539

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

intégrés ne seront ni électeurs, ni éligibles pour les élections des délégués du personnel et du CHSCT dans leur magasin », que la fédération ne conteste pas qu'en pratique, au sein de la société CSF,

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAGASIN VERT HABILLEMENT LUCON

SIREN 324155878Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES MAGASINS DE LA PASSION

SIREN 340215615Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAGASINS PERIPHERIE DE RENNES

SIREN 659200018Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES MAGASINS

SIREN 481458735Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

09/07/2026

Voir →

Créations

CARIBU MAGASIN

SIREN 105846448Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →

CC

soc

61372496cd58014677416bcf

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

et des rappels à l'ordre qu'il lui avait adressés par lettres des 16 et 22 mai 2000 ; qu'en se bornant à constater que Mme Le X... n'était pas en mesure de travailler sur le projet de couverture du magazine

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423496

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

parapharmacie du centre Leclerc mais il estime que ces faits ne lui sont pas imputables au motif qu'il avait délégué la responsabilité générale de la gestion du centre commercial à un directeur de magasin

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a6

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

[G], nouveau directeur du magasin technique ; qu'il estime alors qu'à la faveur d'une réorganisation du magasin, la majeure partie de ses responsabilités lui ont été retirées pour devenir un simple magasinier

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9af6

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Y... aurait pu être muté dans un poste de réceptionniste-magasinier, sans rechercher s'il ne s'agissait pas précisément d'un poste non manuel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160dd

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X... avait régulièrement perçu des primes lorsqu'il travaillait au sein de la société Groupe Mieux Vivre, la cour d'appel a violé l'article 18 de la Convention collective des cadres de la presse magazine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00091

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

étaient, pour le premier, président et associé de la société et, pour la seconde, associée de cette société et retenu que le magazine était rédigé par et sous le contrôle de son propriétaire, dans le

Source officielle
CC

comm

6137240acd580146774117b5

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

X..., la société Styl fringues, qui exploite un magasin du même type, a assigné cette société devant le juge des référés aux fins qu'il soit mis fin à l'exploitation de ce magasin et en réparation de son

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201498

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

référés d'un tribunal de commerce a, par ordonnance du 27 mars 2015, ordonné à la société Sotourdi, exploitante d'un supermarché à l'enseigne Carrefour Market, de ramener la surface de vente de son magasin

Source officielle
CC

comm

61372180cd580146773f44bd

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

X..., qui avait acquis l'un de ses magasins, il appartenait aux juges du fond de vérifier que la société demanderesse justifiait bien, par les bordereaux de livraison et les factures, que sa débitrice

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea79

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Gasz coupable d'avoir tenté d'extorquer à la société Conforama la somme de 200 000 francs à l'aide de menace écrite de révélations sur des irrégularités en matière de gestion du personnel dans son magasin

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cr

613725c0cd58014677420409

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

travail, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Emilio X... à trois amendes ; "aux motifs que "le dimanche 1er décembre 1996 étaient employés dans le magasin

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CC

comm

613720dacd580146773eef33

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

fait, violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en se bornant à relever que le prêt était destiné à "la construction d'un immeuble et l'installation d'un magasin

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CC

soc

613723d2cd5801467740e99f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

par l'employeur devant la cour d'appel était fondé notamment sur l'enquête réalisée auprès de consommateurs et actionnaires "destinée à permettre d'analyser les points forts et les points faibles du magasin

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CC

soc

613723d8cd5801467740ee8d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... a été embauché, en qualité de responsable de magasin, par le groupement d'intérêt économique le Relais du Vignoble, aux droits duquel se trouve l'Union des vignerons des combes rousses ; qu'il a été

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CC

soc

61372658cd58014677424d6d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

et la valeur de la clientèle apportée en chapellerie, et retenir, sans en dénaturer le sens, que la lettre du 23 septembre 1993 établissait que la société nouvelle Gaudin était déjà fournisseur du magasin

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CC

soc

6137268acd58014677426613

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

tout transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, comme elle y était invitée, si le transfert du magasin

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CC

soc

613722f2cd58014677403981

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

avant la date prévue du départ, et le décret D. 223-4 qui prévoit que l'ordre des départs est communiqué à chaque ayant droit quinze jours avant son départ, et affiché dans les ateliers, bureaux et magasins

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CC

soc

61372459cd58014677414c50

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X... a été désigné par le Syndicat Sud commerces et services de l'Ile-de-France comme délégué syndical du magasin Monoprix situé rue Saint-Antoine à Paris, exploité par la société LRMD ; que la lettre

Source officielle
CC

soc

61372484cd5801467741627d

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X..., responsable du magasin de Martigues de la société Distrileader Sud, a été licencié pour faute grave par lettre du 13 octobre 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné

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