X..., avait droit à des congés payés calculés, pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 1991, par référence à un temps de travail incluant sa période d'absence pour longue maladie, et qu'elle lui devait

[D] [B] [K], le 24 avril 2018, est inopposable à la société [10], ce malaise n'ayant aucun lien avec le travail, - mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre les frais d'expertise

La victime est décédée des suites d'un malaise dont l'origine nous est inconnue'.

Aussi, ce mésothéliome ne peut pas s'assimiler à une nouvelle maladie.

Par courrier du 11 juillet 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (devenue caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône) a transmis la déclaration de maladie professionnelle

Attendu que Mlle X... a été victime d'un malaise sur son lieu de travail, le 22 juillet 1989 ; que la CPAM a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les accidents du travail

graves, entre dans le vocable large de " maladies réelles ou supposées " de l'article L. 372 du Code de la santé publique, qui s'applique aussi bien à la médecine préventive qu'à la médecine réparatrice

Ce malaise mortel survenu au temps et au lieu du travail s'analyse comme un accident et est présumé revêtir un caractère professionnel.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie au vu du caractère anormalement long de la saisine du conseil médical par la commune de Deuil-La Barre, son malaise

origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 952 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[K] aurait fait un malaise » alors qu’il était en « pause-café ».

Nature de l'accident : Malaise spasmodique (crise de tétanie) ayant nécessité l'intervention des pompiers le 13 décembre 2017". Un témoin était visé.

éventuellement d'une maladie professionnelle.

chronique favorisée par des facteurs de risque; une telle maladie chronique, constatée isolément sur la prescription d'arrêt maladie du 25 mars 2019 en dehors de tout indice permettant de la relier au

La société mentionne par ailleurs que Madame [L] a déjà eu un malaise identique 2 ans auparavant et qu'elle souffre d'une pathologie n'ayant aucun lien avec son travail.

[F] [M], conducteur receveur, qui a fait un malaise au moment de sa coupure à son poste de conduite, entre 7h00 et 7h05, à la gare de [Localité 5] [Localité 6].

chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Start People, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Malaise, sensation de compression au niveau de la tête, pâleur et perte de parole.'