Y..., qui, arguant de malfaçons, ont formé une demande reconventionnelle en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Montaron et accueillir la demande des époux

selon l'arrêt attaqué, que la société Tissot industrie a assigné la société Cellulose du pin - Smurfit en paiement de factures, le 12 février 1991 ; que cette dernière ayant elle-même agi à raison des malfaçons

chantiers de construction pour le compte de cette société, l'a assignée en paiement ; que devant le tribunal la société SMGB a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité au titre des malfaçons

selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 13 janvier 1995), qu'attraite par le syndicat des copropriétaires Résidence La Vallée du plein air devant un tribunal de grande instance en raison de malfaçons

pour l'aménagement d'une boutique de vente de bijoux fantaisie ; que la société Myrina a confié la réalisation des travaux à la société Elba, depuis en liquidation judiciaire ; que, faisant état de malfaçons

Promotion à payer à la société Axeva une provision de 160 000 euros en exécution du contrat ; qu'au vu d'un rapport d'expertise judiciaire ayant conclu que le chantier faisait l'objet de nombreuses malfaçons

antiques (la société CSA) aux fins de réaliser des travaux d'aménagement et de décoration d'un appartement et d'acquérir du mobilier et des oeuvres d'art ; qu'invoquant l'existence de retards et de malfaçons

Invoquant des retards et des malfaçons, la société Lingenheld a assigné en paiement de dommages-intérêts la société R+V et la société Sagena, aux droits de laquelle vient la société SMA, devant le tribunal

ouvert le 15 décembre 1978, a été interrompu en mai 1979 à la demande des maîtres de l'ouvrage qui avaient constaté des désordres ; qu'un expert, désigné en référé, ayant conclu à l'existence de malfaçons

chevaux pur-sang en vue de compétitions hippiques ; qu'elle a , notamment, sollicité l'assistance et les conseils de Mme Dumont-Beghi, dans un dossier SCEA Domaine de Kenelm relatif à des retards et malfaçons

Elisabeth a, le 18 octobre 1977, assigné la société Les Travaux du Midi en réparation des désordres ; Attendu que, pour décider que seules pouvaient être retenues les malfaçons relevant de la garantie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 novembre 1995), rendu sur renvoi après cassation, que le syndicat de copropriété Le Cristallan a assigné la SCI L'Aupillon (la SCI) en réparation des malfaçons

destiné à certaines alimentations en eau d'un camp de vacances, a obtenu par jugement du 4 janvier 1983, condamnation de cet entrepreneur à l'exécution et, à défaut, au paiement du coût de réfection des malfaçons

Stivala avait abandonné le chantier en juin 1989, que le maître de l'ouvrage n'avait jamais entendu recevoir les travaux, car il avait fait dresser, le 8 juin 1989, un procès-verbal des malfaçons apparentes

Au vu d'un rapport d'expertise judiciaire ayant conclu que le chantier faisait l'objet de nombreuses malfaçons justifiant la démolition de l'existant, la société CTM Promotion a assigné la société Axeva

jours à compter de la signature du marché était fixé et que l'application de pénalités de retard était contractuellement stipulée ; qu'alléguant un dépassement du délai d'exécution et l'existence de malfaçons

Z... a, le 8 septembre 1986, estimé que les travaux exécutés étaient affectés de malfaçons et non conformités et a fixé à une certaine somme le montant de ce qui était dû à M. A... par M.

congrégation a assigné, en 1987, l'architecte, la MAF et diverses entreprises intervenues dans la construction ; Attendu que, pour déclarer que le "protocole d'accord" ne vaut pas transaction quant aux malfaçons