manutention au port de chargement ont été effectuées par la société Intramar Acconage, (la société Intramar) assurée auprès de la société GAN Eurocourtage IARD (la société GAN) ; qu'une partie des marchandises

A cette occasion, ils constatèrent que la société «   P   » ne détenait pas tous les documents d’accompagnement de la marchandise, infligèrent à celle-ci une amende d’environ 650 EUR et confisquèrent

Rémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

le 22 août 1996 par la Direction Régionale des Douanes de la Réunion à la société SNTC, par laquelle l'Administration reconnaissait que la probité de la société SNTC n'était pas remise en cause à l'occasion

C. n'était pas remise en cause à l'occasion de cette enquête ; qu'en se fondant sur cet " extrait " de rapport, dont la fin était visiblement tronquée, pour autoriser les perquisitions et saisies sollicitées

des contrats de travail devaient être examinées au regard de la loi française à l'exclusion des dispositions légales italiennes de la procédure qui écartent tout transfert des contrats de travail à l'occasion

LIEU, AUXQUELS S'ETAIENT ASSOCIES B..., AUTRE COMMERCANT, ET Y..., BRIGADIER DES DOUANES A SAINT-DENIS, FURENT FRAUDULEUSEMENT SOUSTRAITES, A DOUZE REPRISES DIFFERENTES, DANS LEDIT MAGASIN, DES MARCHANDISES

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 OCTOBRE 1970), A LA SUITE D'AVARIES, OCCASIONNEES EN AOUT ET SEPTEMBRE 1966, AU COURS DE LEUR TRANSPORT MARITIME

faits de recel aggravé visé à la prévention, la preuve n'étant pas rapportée que le prévenu ait eu connaissance des circonstances aggravantes avec lesquelles les vols ayant permis de se procurer les marchandises

1952 ; Attendu que les débours du capitaine et ceux effectués par un consignataire pour le compte du navire ont le caractère d'une créance maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion

La société TRADIGRAIN a organisé la revente en sauvetage de la marchandise.

SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN CAMION CHARGE DE PANNEAUX DE BOIS, APPARTENANT A LA SOCIETE XILLO FRERES, S'ETANT RENVERSE A LA SUITE D'UNE MANOEUVRE MALADROITE DE SON CONDUCTEUR, LE TRANSBORDEMENT DES MARCHANDISES

être que de la compétence du directeur de magasin ; " alors que la délégation de pouvoir expressément acceptée par Z... spécifiant d'une part que l'intéressé devait notamment veiller à ce que les marchandises

Transports Saunier (société Saunier) l'acheminement de deux machines de sept tonnes depuis le Pas-de-Calais jusque dans les locaux de la société SEREM à Bordeaux ; qu'après un premier sinistre à l'occasion

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 12 avril 1984, un incendie a endommagé le magasin et les marchandises

DIDIER DU CHEF DE TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE ET MIS HORS DE CAUSE C...

l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils; Attendu que les infractions poursuivies, commises avant le 18 mai 1995, à l'exception du délit de tromperie sur la qualité de marchandise

date du 16 octobre 1989, qui, dans les poursuites engagées contre André X... et la société "FRANCE TRADING", prise comme solidairement responsable, pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

n'est que de la valeur de celles-ci au jour où elles ont été déchargées et se détermine d'après le cours de bourse ou, à défaut, d'après le prix courant du marché ou la valeur usuelle de marchandises

octobre 1992, établissant le code des douanes communautaires que les certificats d'origine « formule A» ne font preuve de l'origine préférentielle des produits importés que s'ils portent sur les marchandises