X ETAIT DEPOURVUE DE RESSOURCES ET QUE, DURANT L'ANNEE 1971, SES RESSOURCES SE SONT ELEVEES A 4.900 F, SOMME A LAQUELLE S'EST AJOUTEE, A PARTIR DE MAI 1971, UNE PENSION ALIMENTAIRE DE 500 F PAR MOIS QUE

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du bail liant la société XRBB à la société Nina Maki, et d'avoir condamné la société Nina Maki

DE LA FEMME, L'ARRET ATTAQUE CONFIRMATIF DE CE CHEF ENONCE D'UNE PART QUE LA CORRESPONDANCE ADRESSEE A DAME L PAR DEUX HOMMES APPARAIT COMME SUSPECTE ET PEUT ETRE CONSIDEREE COMME INJURIEUSE POUR LE MARI

Danielle K... épouse O... conteste le principe même de son obligation alimentaire et se prévaut de l'exception d'ingratitude de l'article 207 alinéa 2 du code civil.

Christian MAIRE de la SELARL SELARL JOUANNO - MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - VIERON, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la

PRONONCE : A l'audience publique du 24 Mars 2004, l'arrêt a été prononcé par M.

PRONONCE : A l'audience publique du 24 Mars 2004, l'arrêt a été prononcé par M.

alimentaires entre époux ; DIT que le juge français est compétent et la loi émiratie applicable aux obligations alimentaires à l'égard des enfants ; PRONONCE le divorce des parties sur le fondement

Marc X... recevable, Infirme le jugement du 5 mars 2009 en toutes ses dispositions, Homologue le rapport du Dr Z... du 24 mai 2010 concluant à la filiation entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Nadia X... a assigné ses quatre enfants en paiement d'une pension alimentaire ;

Le 31 mai 2002 Dominique Y... a présenté une requête en séparation de corps et a assigné le 15 novembre 2002 en séparation de corps son mari qui a formé une demande reconventionnelle en divorce.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 mai 2011. À sa demande, [P] a été entendue par un magistrat de cette chambre le 30 mars 2011.

alimentaire en l'absence de dispositions particulières de la Convention franco marocaine du 10 août 1981, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés ; PAR

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2025 puis prorogée au 02 Octobre 2025.

juridictionnelle de [Localité 18] Représentée par Me France BUREAU POUSSON, Avocat, #A0777 DÉFENDEUR Monsieur [R] [P] domicilié : chez Monsieur [T] [P] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marie

de payer une pension alimentaire en faveur de ses enfants.

se sont mariés le 28 juin 2014 à ARGANCY.

MOTIFS DE LA DECISION : 1o) - Sur le divorce : Monsieur X... et Madame Y... se rencontrent en mai-juin 1979 et débutent une vie de couple, en 1984 selon le mari et dès 1979 selon son épouse.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars

ET DAME Y..., MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE MEUBLES ET ACQUETS, POUR OBTENIR LE RECOUVREMENT DES SOMMES AVANCEES PAR L'ADMINISTRATION A LA BENEFICIAIRE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR