G de la sanction de la révocation, objet d'une annulation contentieuse pour vice de procédure, la participation de ce même adjoint au maire à la séance conseil de discipline du 7 mars 2019, au cours de

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par le maire de la commune de Mérial le 21 mai 2021 portant retenue sur traitement pour service non fait pour la journée du 20 mai 2021 ; 2°)

La clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2025.

Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance

Placée en congé de longue maladie du 20 mai 2019 au 19 mai 2020 pour un syndrome anxiodépressif, elle a demandé, le 22 juin 2019, la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie.

Par sa requête, elle doit être regardée comme demandant, d’une part, l’annulation de la décision implicite de la maire de Cayenne refusant de tenir compte de l’activité de fonctionnaire de son conjoint

en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du président du syndicat intercommunal scolaire de Ferrières du 28 mai 2019 et de l'arrêté du 13 juin 2019 du maire de la commune

à l'annulation du jugement du 15 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, sur déféré préfectoral, annulé l'arrêté du maire de Wissous en date du 30 mai 1996 autorisant ce dernier

, le pourvoi présenté à cette cour par Mme A ; Vu le pourvoi, enregistré le 12 septembre 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 mars

Sa suspension a été prolongée par périodes successives d'un mois par arrêtés du 24 février 2022, du 30 mars 2022 et, en dernier lieu, par arrêté du 25 avril 2022, qui a prorogé sa suspension du 1er mai

la décision par laquelle le maire de la commune du Carbet a implicitement rejeté sa demande datée du 4 février 2024, et complétée le 25 mars 2024, tendant à reconnaître l'imputabilité au service d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 mars 2021 et 9 mai 2023, M.

pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Perpignan de procéder à sa réintégration dans un délai de huit jours à compter du présent jugement ;

Aux termes des dispositions de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, désormais codifiées depuis le 1er mars 2022 aux articles L. 134-1 et suivants

Il avait encore fait allusion à l’infraction grave de l’«immixtion   » de fonctionnaires de l’Administration des Eaux et Forêts dans le commerce de forêts privées.

Par un arrêté du 25 mai 2020, dont l'intéressé demande l'annulation, la maire de Fresnes a refusé sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2023 et 14 mars 2024, M.