Cabinet du Président Rôle nº 2026 000182 Saisine du Président Procédure Collective : AUTO, [Localité 1], [M] -, [Adresse 1] Représentant légal : Madame, [M], [V] née, [I] Activité :, [Localité 1] de

emploi était supprimé en raison de la conjoncture ; que, dans le même courrier, l'employeur proposait au salarié une formation interne de six mois pour permettre à ce dernier d'occuper un poste de monteur

sessions d'initiation à l'équitation avec " monitorat spécialisé et réglementairement diplômé " ; qu'au début de l'une des séances, Françoise Y..., âgée de seize ans, s'est présentée au manège avec d'autres

X... et un associé, ce qui impliquait de ne retenir que la moitié du revenu cadastral retenu par le tribunal, et d'autre part, que ce GAEC comportait six hectares de cultures spécialisées, ce qui impliquait

L..., marié avec Mme S... sous le régime de la communauté légale, a acquis la moitié des parts représentant le capital de la société [...] ; que, par acte du 9 décembre 2000, M.

Mutuelle d'assurances aériennes, son assureur, à réparation et la société Bombardier Rotax, fabricant de l'appareil, à garantir celles-ci des condamnations mises à leur charge, à concurrence de la moitié

[D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mont-Blanc office et de M.

vérifiables et qu'il s'avère que si la cour d'appel n'a pas retenu les deux premiers griefs figurant dans la lettre de licenciement, elle a retenu les deux derniers, à savoir : "persiste dans sa menace de monter

.. de la somme empruntée cependant que cette dernière n'était pas la donatrice et était cessionnaire d'une créance de droit commun, la cour d'appel a violé l'article 850 du Code civil ; 2 ) que, d'autre

des éducateurs effectuait des heures supplémentaires et que l'autre moitié n'effectuait pas la totalité du temps de travail, - l'attestation de trois administrateurs qui ont procédé aux auditions des

nourrir et héberger les touristes ; que les époux Y... disposent d'une résidence secondaire à Lanslebourg, de sorte qu'il leur est possible, pour une période limitée, de résider ailleurs qu'au Col du Mont

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, se sont rendus en 1970 acquéreurs conjoints et solidaires, chacun pour une moitié indivise, d'un immeuble ; qu'à la suite de leur divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Produits laitiers riches monts,

G : 13/ 05058 Mme Véronique Monia Marie X... C/ M. David Y...

Saint-Nicolas, à Saint-Gervais (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Société des téléphériques du massif du Mont-Blanc

X... n'était pas à l'origine de l'accident" pour considérer, dans un second temps, qu'il y a "participé en commettant une faute réduisant ainsi son droit à indemnisation dans la proportion de moitié" ;

L'enquête a établi qu'il était monté sur le toit sans équipement de sécurité et de protection, et qu'il effectuait ces travaux à la demande de la société [1], dont le gérant est M.

avant la reprise en raison de son comportement, qu'elle avait demandé qu'un autre cheval lui soit donné mais que cela n'avait pas été possible aucun autre animal n'étant disponible, alors que, compte