AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Dans ces conditions, nous sommes conduits à envisager la suppression du poste de monteuse vendeuse que vous occupez au sein de l'entreprise.

[A] [T], lequel n'aurait aucune habilitation pour recevoir les actes liant I'association en ce qu'il serait moniteur d'équitation breveté, elle répond que cette dernière n'établit pas la réalité de ses

méconnaît les termes clairs et précis, que la cour d'appel a affirmé qu'aucune tentative d'explication n'était apportée par l'association sur la réduction inquiétante de l'activité constituant jusque-là la moitié

Le 23 juin 2022, le dossier a été transmis pour compétence au pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

. ; que cet arrêt a été cassé mais seulement en ce qu'il a déclaré nulle la donation consentie par Franck X... à son épouse de la moitié indivise d'un bien cadastré commune de Saint-Victoret section AH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., adhérent au syndicat local des moniteurs de l'école du ski français de Pyrénées 2000 (le syndicat local), exerçait depuis février 2009 la profession de moniteur de ski dans la catégorie " moniteurs

J'ai effectué la première montée quant à [T], il m'assurait lors de la montée et de la descente, puis [T] est monté, lors de la descente je n'ai pas eu à l'assurer car il est descendu en desescaladant.

X..., à son service en qualité de monteur électricien, une somme au titre de maintien de la rémunération pendant le délai de carence conventionnel de trois jours d'un arrêt de travail pour maladie du 26

[L], moniteur poids lourds, qui relate que le 6 juin 2017, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(les consorts M...), a revendiqué la propriété de la moitié de la terre de [...], dont A... S..., aux droits duquel sont venus M. E... S... et Mme H...

En outre le médecin est tenu d'une obligation de sécurité résultat quant aux choses qu'il utilise ce qui s'entend d'une prothèse.

[M], moniteur de l'auto-école [5], assurée par la compagnie GAN Assurances. La victime est montée sur le trottoir et a heurté un poteau électrique.

. - Les personnes exerçant ou ayant exercé, avant le 31 décembre 2006, à titre indépendant, la profession de moniteur de ski sont réputées avoir satisfait, à cette date, aux obligations résultant de leur

ses obligations professionnelles n'était pas caractérisé ; Attendu que la société Barki Agency fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 ) que l'expert comptable est tenu

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.