L’article 2.4 des conditions générales de la police d’assurance multirisque stipule : :« ATTENTION : si vous ou une personne assurée faites, de mauvaise foi, une fausse déclaration sur la nature, les causes

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- La SARL BK Avenue exploite un restaurant sous l'enseigne 'Burger King' à [Localité 4] (34) et a souscrit un contrat multirisque professionnel au titre de cette exploitation

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- La SARL Burger Avenue 500 exploite un restaurant sous l'enseigne 'Burger King' à [Localité 4] (34) et a souscrit un contrat multirisque professionnel au titre de

Le 17 mai 2016, la société Optia a conclu avec la société Axa France un contrat d'assurance multirisque professionnelle ayant pour objet d'assurer l'activité de l'ensemble immobilier.

paiement des factures ; prenant acte du redressement judiciaire de la SCI [L] prononcé par jugement du tribunal judiciaire de Nice du 20 février 2023, la SCI [L] a mis en cause son assureur décennal et multirisque

[C] tendant à ordonner à Mme [O] son attestation d'assurance multirisques habitation n'était pas plus justifiée, l'expert judiciaire n'en faisant pas état.

[M] [X] les conditions générales et particulières du contrat multirisque des professionnels de l'automobile conclu avec Areas Dommages, dit que cette dernière devra l'indemniser de l'intégralité du préjudice

L’appartement est assuré auprès de la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD au titre d’une police multirisque habitation.

[X] les conditions générales et particulières du contrat multirisque des professionnels de l'automobile conclu avec Areas Dommages, dit que cette dernière devra l'indemniser de l'intégralité du préjudice

[M] les conditions générales et particulières du contrat multirisque des professionnels de l'automobile conclu avec Areas Dommages, dit que cette dernière devra l'indemniser de l'intégralité du préjudice

Par acte de commissaire de justice délivré le 9 novembre 2023, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 10] a fait assigner la compagnie GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE ès-qualités d’assureur multirisques

Le juge des référés a constaté que l'attestation d'assurance multirisque professionnelle produite concernait la période du 1er octobre 2020 au 1er octobre 2021, qui ne correspondait pas à celle visée par

mai 2014 au 31 décembre 2014, 01 janvier 2015 au 31 janvier 2015 et 01 janvier au 31 décembre 2016 : ces attestations très succinctes d'une dizaine de lignes, mentionnant un 'contrat d'assurance Multirisque

[N] a déclaré cet accident à son assureur multirisque habitation, la Matmut, qui lui a opposé une exclusion de garantie et a refusé d'indemniser ce sinistre.

faute des intermédiaires d'assurance lors de la souscription de la police initiale en 2004 La société Aliplast, exerçant son activité dans des locaux sis à [Localité 9] a souscrit une assurance multirisque

PARTIES Faisant valoir que la compagnie AXA FRAN CE lARD devait être tenue pour responsable des fautes commises, à son préjudice, par son agent, lors de la souscription de ses contrats d'assurance " multirisque

savons que le bail nous liant nous enlève le droit d'un recours contre votre société, mais ce n'est pas une raison pour que vous ne fassiez rien de votre côté » ; que de plus, le contrat d'assurance multirisques

Assurances de trois comptes regroupant plusieurs polices d'assurances : - 157051982S regroupant les contrats RC et IMM VOL BG - 57048389U pour une police voiture - 57112395X regroupant une police multirisque

le département du Val-de-Marne, cette ordonnance a été rendue commune à la Mutuelle assurance artisanale de France (Z...), auprès de laquelle les époux X... avaient souscrit, en 1988, une police multirisques

pas avoir exigé que la hauteur du muret soit plus haute ; o il repose sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'il mentionne que le projet se situe en limite de la zone rouge RT1 du plan multirisques