AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [C] [K] épouse [F] est propriétaire d'un immeuble sis 4 rue Pasteur à Montigny en Cambresis.

Sur la violation du secret professionnel Elle est alléguée par Mme [H] veuve [T] au soutien de la demande d'écarter des débats une pièce, et de condamnation dirigée d'une part contre le notaire, Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Vanam energy

est également toujours nécessaire pour éviter des pressions sur les témoins et sur la partie civile, voire des représailles, qui n'apparaissent nullement théoriques en l'espèce, compte tenu des événements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

[C] a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Par lettre du 10 mars 2022, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme [G] [T], partie civile

La société LOXAM a loué à la société [T] COUVERTURE du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Les entretiens professionnels sont issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, tout salarié doit bénéficier d'un entretien professionnel tous les deux ans.  

ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties

Une seconde mise en demeure a été envoyée le 6 juillet 2023, restée sans réponse satisfaisante.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'autre part, autre que les propres déclarations de la salariée elle-même.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

au maître de l'ouvrage un risque financier en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus, risque non couvert par l'assurance de l'entrepreneur, d'autre part qu'il convient de condamner

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.