Rôle n° 2026/1498 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

[D], avec le concours de M. [Y] (les notaires), M. [H] et M. [L] (les vendeurs) ont promis de vendre à Mme [E] et M.

pas davantage présentée, * Que, reconvoquée à deux reprises par lettres simples, non revenues au greffe, la débitrice ne s'est toujours pas présentée, * Que trois PV de carence ont été établis et lui

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

devant le juge portugais, aucun élément ne permettant d'accréditer le fait que Joaquim Z... entendait se soustraire à une convocation qui lui aurait été présentée ; qu'en refusant néanmoins d'apprécier

devant le juge portugais, aucun élément ne permettant d'accréditer le fait que Joaquim Y... entendait se soustraire à une convocation qui lui aurait été présentée ; qu'en refusant néanmoins d'apprécier

Après avoir été convoqué, le 26 mai 2014, à un entretien préalable fixé au 10 juin suivant, il a été licencié par lettre du 17 juin 2014. 4.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 15/03/2026.

N° de Minute : 2026P01442 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01031 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT

B... était enregistré par les autorités portugaises au nom de Maria C... D... E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que dans son numéro daté du 15 au 21 mai 2002, l'hebdomadaire

jugement, le prévenu n'a comparu dans le cadre du jugement dont appel que pour les deux délits qui restent soumis à l'appréciation de la cour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ158 Numéro de Rôle : 2025F1173 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Code de la consommation (articles 213-1 et suivants) ont vocation à s'appliquer au cas présent; qu'il est certain que le fait d'administrer à des animaux de boucherie aussi bien des hormones anabolisantes