[M] a manqué à son obligation de délivrance en ne procédant pas à la réparation de l'installation de chauffage défaillante, - débouté l'indivision [M] de sa demande tendant à voir condamner la société

adopté le régime de la séparation de biens ; qu'un arrêt du 19 octobre 1998 a confirmé le jugement ayant ordonné le partage de la communauté, mais l'a infirmé en ce qu'il avait ordonné le partage de l'indivision

Il soutient que les consorts [R] sont propriétaires indivis des lots litigieux à travers l'indivision successorale et donc débiteurs des charges de copropriété.

(en propre pour certains, en indivision pour d'autres), et Philippe continuant à en percevoir les loyers ; que toutefois, cette indivision locative est une indivision conventionnelle, sans rapport avec

l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge a l'obligation

Le 3 octobre 2018, les sociétés Optimum Invest et Optimum Gestion se sont portées cautions solidaires et indivisibles du remboursement de la somme de 500 000 euros en principal, augmentée des intérêts,

vifs en avancement d'hoirie à Mme C... et avec l'acceptation de celle-ci, des 5 824 actions de la société Frapin et Cie dont Mme E... restait propriétaire ; qu'il était stipulé qu'au cas où cette oblication

à justifier le rejet total ou partiel de la demande formulée contre elle ; que l'arrêt attaqué a retenu que l'action de la SCI Résidence la Brétèche tendant à la constatation de l'existence d'une indivision

judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence] peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Par déclaration du 31 mars 2025, l'indivision [M] a relevé appel de cette décision de l'ensemble des chefs du dispositif.

UGMA, sans rechercher si la commune intention des parties n'était pas de faire en sorte que les deux séries de conventions, prévues par le même accord et ayant une même finalité d'ensemble soient indivisibles

Le litige n'est indivisible que lorsque l'exécution conjointe de décisions distinctes auxquelles il donnerait lieu, serait matériellement impossible. Le caractère indissociable ne suffit pas.

Sur ce, Selon l'article 529 du même code : 'En cas de condamnation solidaire ou indivisible de plusieurs parties, la notification faite à l'une d'elles ne fait courir le délai qu'à son égard.

D... , « ès qualités de représentant de l'indivision T...

sera inscrite au passif de l'indivision existant entre les héritiers de [D] [T], - fixé la créance successorale de l'indivision existant entre les héritiers d'[X] [T] née [EM] sur l'indivision existant

était caduc, ordonné qu'il soit procédé aux opérations de comptes, licitation et partage de l'indivision, ordonné la licitation de l'immeuble indivis, dit que M.

[B] [W] ayant contesté l'existence d'une indivision entre les parties, l'Association Diocésaine de [Localité 11] ne pouvait procéder au paiement du legs à son profit, le partage de l'indivision ou la vente

L'obligation de remise en état du mur séparatif et des cloisons ne concerne pas l'indivision mais uniquement l'appelant personnellement.