Codes de loi français

Article R412-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

les candidats reçus à l'un des concours sur épreuves ou sur titres organisés en vertu des articles L. 412-29 et L. 412-30, afin de pourvoir un emploi défini en application du premier alinéa de l'article L. 412-19, sont inscrits, sur leur demande, sur

Article R412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 47

Sont définies comme " vacances adaptées organisées ", au sens du I de l'article L. 412-2, les activités de vacances avec hébergement en France ou à l'étranger, d'une durée supérieure à cinq jours destinées exclusivement à des groupes constitués de plus

Article 1

Il est organisé chaque année un concours national d'internat en pharmacie.

Article 6

Le concours est organisé par filière. Les filières ouvertes sont au nombre de quatre :

Article 2

Les formations universitaires en droit citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article 2

Les formations universitaires de STAPS citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article 5

L'examen est organisé par le recteur d'académie au niveau académique ou interacadémique.

Article 8

Les concours prévus à l'article 3 du présent décret sont organisés sur épreuves.

Article 60

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2019.

Article 6

Les épreuves d'admissibilité sont organisées de manière à préserver l'anonymat de chaque candidat.

Article A811-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 29

L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.

Article A811-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69

L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.

Article D112-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 15

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée organise le dépouillement.

Article R221-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 50

L'autorité administrative organise directement les épreuves du permis de conduire suivantes :

Article D4622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70

Le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme :

Article D811-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire.

Article D332-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 44

Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.

Article L1214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 39

Le plan de mobilité est mis en œuvre par l'autorité organisatrice de la mobilité.

Article 4

du jury, sur la base de la présentation d'un ensemble de travaux réalisés par le candidat.

Article D322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

Lorsque les résultats de l'évaluation sont insuffisants au regard des seuils mentionnés à l'article D. 322-2, le gestionnaire du réseau transmet à l'autorité organisatrice, au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l'année suivant la période évaluée