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2 102 résultats pour « outrage a commandant de la force publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6252

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par déclaration du 5 septembre 2022, la société Inolya a formé appel de ce jugement.

Source officielle

Page 41 sur 106

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300443

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

CHAUVIN, président Arrêt n° 443 FS-P+B Pourvoi n° B 15-15.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fa

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Aussi, les éléments constitutifs de l'ouvrage étant affectés, sa solidité et sa destination étant gravement compromises, seule la démolition préconisée par l'expert, a dû être judiciairement ordonnée.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163514da2ead9ed860b6eea

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

Sur l'acceptation des risques du Maître de l'ouvrage : Attendu qu'il est soutenu que le Maître de l'ouvrage qui connaissait les risques d'inondabilité du sous-sol, les a acceptés et a agréé les travaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300684

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paul Bert, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cfacdc6046d4754aa71

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a été décidé de réaliser une plate-forme de construction d'un magasin NETTO en contrebas du talus préexistant de la RD670.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e38964

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Contrairement à ce que le tribunal a jugé, et nonobstant l'ordre de présentation des demandes formées par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300242

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Menuiserie du canton (MDC), société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62db8f641d0e74effb5c0822

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Interpellé dans le cadre d'une procédure pénale le 22 mai 2022 Mr [C] [F] a été placé en garde à vue par les services de police d'[Localité 2] pour des faits de menaces de mort réitérée et outrages à l'encontre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301437

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

De même il a été stipulé que la Société LIOT SAINT JEAN resterait tenue de la garantie qui pourraient affecter le gros ouvrage et les menus ouvrages, dans les conditions des articles 1792 et 2270 du Code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300177

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sirmet 16, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Considérant ce qui suit : En 2006, l’office public de l’habitat Domitia Habitat OPH a entrepris de faire construire seize logements sociaux sous la forme de pavillons destinés à la location avec accession

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69dd3f29cdc6046d471f8184

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une copie de ce courrier a été adressée le même jour à la société Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69602140cdc6046d47aca45c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La jonction des procédures a été ordonnée le 04/11/2025.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD006386100

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

de l'occupation, l'ouvrage public a été réalisé.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Réputée contradictoire En premier ressort EXPOSE L’établissement Habitat 77 – Office public de l’habitat de Seine-et-Marne a entrepris la construction d’un ensemble immobilier de 105 logements sociaux

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbffdcdc6046d47ea1afa

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H], qui s'est présenté avec toutes les qualifications pour y procéder et qui en outre s'était assuré vis à vis du maître d'ouvrage de la validation du dossier déposé par un architecte, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f6a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Courant 2011, en qualité de maître d’ouvrage, la société Macasa a entrepris des travaux de rénovation de ces locaux auxquels ont notamment participé : le cabinet [B] [X] Architecte et Madame [J] [X] exerçant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d261ff97dabd6b8617f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Courant 2011, en qualité de maître d’ouvrage, la société Macasa a entrepris des travaux de rénovation de ces locaux auxquels ont notamment participé : le cabinet JY [W] Architecte et Madame [C] [W] exerçant

Source officielle
CA

3e Chambre A

616343ed88dc29ccde27f05d

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

Source officielle