CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04972_20220623
23 juin 2022
B a travaillé, en qualité d'ouvrier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de novembre 2013 à mai 2014, a signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le 18 décembre
7ème chambre
DTA_2107088_20231116
16 novembre 2023
zone urbaine marquée par un habitat épars, ne présentant pas d'unité architecturale en termes de toitures, de façades, de gabarit ou de teintes, certaines maisons, comme celles construites pour les ouvriers
8ème chambre
DCA_25PA03993_20260414
14 avril 2026
B... établit avoir travaillé, via diverses sociétés d’intérim, en qualité, principalement, de manœuvre, d’ouvrier d’exécution et, en dernier lieu, de coffreur-boiseur-bancheur.
2ème Chambre
DTA_2400838_20241106
6 novembre 2024
Son employeur, qui recommande ses mérites et ses compétences, souhaite désormais l'employer comme maçon-coffreur dans une autre société de son groupe, qui a une activité de construction et pour laquelle
3e Section - 1re Chambre
DTA_2412112_20250624
24 juin 2025
exercé de manière discontinue depuis l'année 2018, des missions d'intérimaire comme préparateur de commandes, gestionnaire de commandes, manœuvre, manutentionnaire, conditionneur, employé libre-service, ouvrier
6ème chambre
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux seuils prévus par la règlementation ; - à compter du 1er juin 2003, l'Etat n'était plus l'employeur des ouvriers de la DCN,
6968fcaacdc6046d47677437
14 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 11] lors de laquelle la société HFN France (HFN), en charge du lot gros 'uvre a fait appel aux services de la société Forum Intérim Var (Forum Intérim) pour une mise à disposition d'ouvriers
CTX PROTECTION SOCIALE
6621675ec8ec436236debec2
17 avril 2024
Sur l’incidence professionnelle, il est indiqué que le médecin-conseil a tenu compte de l’âge du salarié (58 ans), de sa qualité de travailleur manuel (coffreur brancheur) dans le secteur du BTP et des
Reconduite à la frontière
DTA_2506530_20250929
29 septembre 2025
Par ailleurs, s’il fait valoir son diplôme de coiffure et son recrutement au sein d’un salon de coiffure, il ne peut être regardé comme justifiant d’une intégration professionnelle, dès lors que l’autorisation
Chambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
et pièces transmises le 2 octobre 2025 par l'intimée L'appelant fait valoir que le Crédit agricole a notifié des conclusions et une nouvelle pièce le jeudi 2 octobre à 19 heures, soit deux jours ouvrés
civ3
6137227acd580146773fd7fa
14 juin 1995
opposition à cette décision, alors, selon le moyen, "1 / que faute pour le syndic de soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, la décision d'ouvrir
Chambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1b
19 octobre 2023
[Z] [S] a été embauché par la société COFFRATECH BETON par un contrat à durée indéterminée du 7 septembre 2015 en qualité de maçon coffreur, statut ouvrier (coefficient 150, niveau 1, position 1).
DTA_2502354_20250407
7 avril 2025
A a travaillé en tant qu'aide maçon, ouvrier d'exécution, ouvrier de manœuvre et coffreur pour diverses sociétés entre 2019 et 2025.
Pôle 6 - Chambre 5
6688de80676b73dd81b973ac
4 juillet 2024
Je continuais à travailler; je lui ai dit que ça ne se ferait jamais' « Une fois il est venu me poser un billet de 50€ en disant « Tiens, ça me fait plaisir, tu pourras aller chez le coiffeur, je sais
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
considérée comme un risque majeur inhérent à leur activité professionnelle ; par conséquent, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à leur égard dans les mêmes conditions que les anciens ouvriers
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00760
12 juillet 2011
X..., ès qualités, a assigné en responsabilité délictuelle les sociétés Banque Neuflize OBC (la banque), Sophia et Cofitem-Cofimur ayant participé au rachat de l'immeuble occupé par les sociétés du groupe
Chambre 1/Section 5
669aa8d530bd4f0c3f6a835f
19 juillet 2024
rejette l’air en façade, exposant les passants et les employés à des dangers pour la santé,ne présente pas de trappe de visite, empêchant le nettoyage des gaines,est en relation avec une boutique de coiffure
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a58
26 octobre 2007
-elle a été rétrogradée le 17 février 2003 du rang de manager du salon de ROUBAIX à celui de coiffeuse de manière brutale et arbitraire.
DCA_22NT00450_20230314
14 mars 2023
deux ans pendant laquelle Mme D a été employée en qualité d'ATER ne peut entrer dans la computation de la durée des services contractuels prévue par l'article 6 bis de la loi du 11 janvier 1984 pour ouvrir
18° chambre 2ème section
65c3d9f4c432ce7d11a701ec
2 février 2024
ASIA COIFF par acte sous signature privée en date du 30 septembre 2006, puis à la S.A.R.L. MONDOLINI ET CIE par acte notarié en date du 8 août 2011.
Page 41 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.