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1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04972_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B a travaillé, en qualité d'ouvrier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de novembre 2013 à mai 2014, a signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le 18 décembre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107088_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

zone urbaine marquée par un habitat épars, ne présentant pas d'unité architecturale en termes de toitures, de façades, de gabarit ou de teintes, certaines maisons, comme celles construites pour les ouvriers

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03993_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B... établit avoir travaillé, via diverses sociétés d’intérim, en qualité, principalement, de manœuvre, d’ouvrier d’exécution et, en dernier lieu, de coffreur-boiseur-bancheur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400838_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Son employeur, qui recommande ses mérites et ses compétences, souhaite désormais l'employer comme maçon-coffreur dans une autre société de son groupe, qui a une activité de construction et pour laquelle

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2412112_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

exercé de manière discontinue depuis l'année 2018, des missions d'intérimaire comme préparateur de commandes, gestionnaire de commandes, manœuvre, manutentionnaire, conditionneur, employé libre-service, ouvrier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux seuils prévus par la règlementation ; - à compter du 1er juin 2003, l'Etat n'était plus l'employeur des ouvriers de la DCN,

Source officielle
CA

8ème chambre

6968fcaacdc6046d47677437

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 5] [Localité 11] lors de laquelle la société HFN France (HFN), en charge du lot gros 'uvre a fait appel aux services de la société Forum Intérim Var (Forum Intérim) pour une mise à disposition d'ouvriers

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec2

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur l’incidence professionnelle, il est indiqué que le médecin-conseil a tenu compte de l’âge du salarié (58 ans), de sa qualité de travailleur manuel (coffreur brancheur) dans le secteur du BTP et des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506530_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par ailleurs, s’il fait valoir son diplôme de coiffure et son recrutement au sein d’un salon de coiffure, il ne peut être regardé comme justifiant d’une intégration professionnelle, dès lors que l’autorisation

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696163f0cdc6046d47c6fd3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et pièces transmises le 2 octobre 2025 par l'intimée L'appelant fait valoir que le Crédit agricole a notifié des conclusions et une nouvelle pièce le jeudi 2 octobre à 19 heures, soit deux jours ouvrés

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7fa

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

opposition à cette décision, alors, selon le moyen, "1 / que faute pour le syndic de soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, la décision d'ouvrir

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a829e4ea48318f5ab1b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Z] [S] a été embauché par la société COFFRATECH BETON par un contrat à durée indéterminée du 7 septembre 2015 en qualité de maçon coffreur, statut ouvrier (coefficient 150, niveau 1, position 1).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502354_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A a travaillé en tant qu'aide maçon, ouvrier d'exécution, ouvrier de manœuvre et coffreur pour diverses sociétés entre 2019 et 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de80676b73dd81b973ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Je continuais à travailler; je lui ai dit que ça ne se ferait jamais' « Une fois il est venu me poser un billet de 50€ en disant « Tiens, ça me fait plaisir, tu pourras aller chez le coiffeur, je sais

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00722_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

considérée comme un risque majeur inhérent à leur activité professionnelle ; par conséquent, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à leur égard dans les mêmes conditions que les anciens ouvriers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00760

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

X..., ès qualités, a assigné en responsabilité délictuelle les sociétés Banque Neuflize OBC (la banque), Sophia et Cofitem-Cofimur ayant participé au rachat de l'immeuble occupé par les sociétés du groupe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a835f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

rejette l’air en façade, exposant les passants et les employés à des dangers pour la santé,ne présente pas de trappe de visite, empêchant le nettoyage des gaines,est en relation avec une boutique de coiffure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a58

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

-elle a été rétrogradée le 17 février 2003 du rang de manager du salon de ROUBAIX à celui de coiffeuse de manière brutale et arbitraire.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00450_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

deux ans pendant laquelle Mme D a été employée en qualité d'ATER ne peut entrer dans la computation de la durée des services contractuels prévue par l'article 6 bis de la loi du 11 janvier 1984 pour ouvrir

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9f4c432ce7d11a701ec

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ASIA COIFF par acte sous signature privée en date du 30 septembre 2006, puis à la S.A.R.L. MONDOLINI ET CIE par acte notarié en date du 8 août 2011.

Source officielle

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