Jean-Louis AA... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire. Condamne la SAS SOPYMEP FRANCE au paiement des dépens.

Le tribunal les a également condamnés in solidum au paiement des dépens comprenant à titre définitif les honoraires de l'expert judiciaire et admis Maître [O] au bénéfice des dispositions de l'article

2023 par le tribunal judiciaire de Nice, - déboute la SARL Imopag de l'ensemble de ses demandes, y compris celles au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SARL Imopag au paiement

Reborn à payer à la Sci EHD la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, è condamné l'Eurl Reborn au paiement

[H], [R] et [I] [B] et de Mme [C] [K] ont interjeté appel de la décision en ce qu'elle a rejeté leurs demandes et les a condamnés au paiement des dépens avec distraction et en application des dispositions

L'AFFECTATION DES PERCEPTIONS VISEES AU PRESENT ARTICLE AU FONDS D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA CORSE LIBERE L'ADMINISTRATION DE SON OBLIGATION DE RESTITUTION ET DE TOUS RECOURS OU ACTIONS AUTRES QU'EN PAIEMENT

I. 2P2T qui succombe en son appel sera condamnée au paiement des frais et dépens.

[M] est condamné au paiement des dépens d'appel.

X... et condamner celui-ci au paiement des dépens des instances afférentes à ces mesures d'exécution" et de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme au titre des frais irrépétibles et aux dépens

[B] la somme de provisionnelle de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.

Succombant partiellement, la société par actions simplifiées Saita Entreprise sera condamnée au paiement des dépens de l'incident.

En l’espèce, la SCI [I] [K], Monsieur [R] [P] [V] [I] et Madame [J] [Y] [C] épouse [I], qui se désistent de leur instance initiée à l’égard de Monsieur [U] [H] seront condamnés au paiement des dépens afférents

Une somme de 80.000 € au titre de la perte de chance de réaliser sa carrière dans la structure ; - Condamner la LIGUE DE L'[4] au paiement des dépens ; - Que soit prononcé l'exécution provisoire ; -

des frais exposés et non compris dans les dépens.

[D] au paiement des dépens de l'instance. Par déclaration électronique du 11 janvier 2024, M. [D] a interjeté appel du jugement.

1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses a prononcé son placement à l'isolement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement

Or, comme il est clairement indiqué, que « Monsieur [J] [G], partie perdante, sera condamné aux dépens de la procédure d'appel ».

de la somme de 2 000 € au titre des frais de procédure ainsi qu'au paiement des dépens.

Sur les frais et dépens M. [E], succombant à l'instance, sera condamné au paiement des dépens de l'appel, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

tribunal de donner acte du désistement des requérants, de prendre acte de ce qu'elle se désiste de ses demandes au titre des frais d'instance et conclut au rejet des conclusions des requérants quant au paiement