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Le syndicat par la voie du secrétaire général [K] [V] a en effet adressé au DRH de la société Alyzia une lettre ayant pour objet l'annulation de la désignation de Mme [W] comme représentant syndical au

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Mme A est membre titulaire du comité social et économique (CSE) et a été désignée, le 29 novembre 2022, en qualité de déléguée syndicale par l'union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire

du 22 juin 2011 qu'ils ont été élaborés par le conseil syndical et non par le syndic qui en a la charge en application de l'article 18 de la loi de 1965 ; que la cour observe que l'article 18 énonce sans

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de copropriété que représenté par son syndic ; qu'en faisant droit à la demande reconventionnelle en paiement des charges de copropriété formée par le syndicat des copropriétaire et non par le syndic

Une réunion avec les syndicats a été organisée pour le 28 septembre 2017 afin de négocier le protocole d'accord préélectoral.

[Q] [R] [T], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de délégué syndical central CGT, 18°/ au Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 19], 19°/ à M.

, à participer à une réunion le 9 décembre 2022 ; - la participation à l'élection au comité social territorial est susceptible d'avoir été supérieure à celle aux quatre autres scrutins ; - l'absence

L'article R. 414-3 de ce code précise que " Les représentants des preneurs non bailleurs sont désignés par le préfet sur proposition des organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives

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X... du secteur « parachèvement » étaient informées de l'adhésion de celui-ci, depuis septembre 2010, au syndicat CGT « et de son souhait d'être candidat aux élections des DP et du CE.

syndicale ainsi que l'atteinte porté à l'intérêt collectif de la profession, - condamner la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION à verser au syndicat national des personnels de la communication et

Le Syndicat des copropriétaires soutient que la position de la SCI n’est pas fondée et qu’elle est prescrite.

N... soutient avoir été victime de discrimination syndicale à compter du début de l'année 2014 après avoir manifesté son intention de participer au scrutin tendant à l'élection des membres des délégués