avons retenu depuis quelques années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique des sols.

et bien fondée, - dire et juger que l'association TDR est intervenue en qualité de prêteur de fonds agissant en qualité de professionnel, - dire et juger que l'association TDR a manqué à ses obligations

Vianney X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur amiable de la société X... L... Morlon et associés, 2°/ à M.

en mobilisant la trésorerie, pourtant gravement obérée, de la société LDD, des matières premières destinées à être refacturées à une société ABC Diet dont Philippe X... était gérant et dont il était associé

B... n'étaient associés de la Sandur ; que le fait que Michel X... et Serge Y... aient ignoré le montant faramineux des pertes subies par la SEM et qu'ils prétendent leur avoir été cachées démontre qu'ils

pendant la durée de l'association rend naturel le choix du client ; qu'en l'espèce la valeur ajoutée par chacun des associés a contribué à rendre indivise la clientèle et le partage peut équitablement

de la SELARL Delran associés, avocat au barreau de Nîmes, domicilié [Adresse 5] à Nîmes (30) ; fixer le montant de la mise à prix avec faculté de baisse du quart, puis de la moitié ; fixer les conditions

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 2021), Mme [B] a été engagée en qualité de comptable par l'association Centre social et culturel des [5] (l'association), par un contrat de travail à durée

Les pages 5 et 6 des conditions particulières mentionne un paragraphe relatif à une extension de garantie à la perte d'exploitation suite à la fermeture administrative de l'établissement.

[E] a été engagé en qualité de juriste auprès du service des ressources humaines de l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna par contrat de service civique à compter du 10 février 2014, pour

En effet, la perte de contrôle est réelle, et se manifeste dans les faits par la mésentente entre associés, notamment dans la non approbation des conventions passées entre la SARL BOULANGERIE CAVELLIER

né le 28 Avril 1960 à LEVALLOIS PERRET (92) demeurant...

judiciaires associés, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

X... la somme de 91 680 francs de dommages-intérêts pour perte de commission et 332 000 francs au titre d'une dévalorisation de sa carte d'agent commercial, le tout avec intérêts au taux légal; alors

V... et l'Association française des usagers de France, en réalité l'Association française des usagers de banque, dite AFUB ; que la caisse fédérale de Crédit mutuel de Lille Hellemmes, Monsieur K...

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme K..., veuve U..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

La gérance peut accepter elle-même la décision mais sous réserve de ratification par la plus proche réunion des associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions

Procédure collective : 2025RJ237 Jugement d'extension de procédure Sur assignation à la requête de la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Q] [Y], Mandataire judiciaire, [Adresse 1], agissant en qualité

[L], venant aux droits d'[S] Services, expose que : * Aucune relation de cause à effet ne peut être trouvée entre le retard imputé à [S] Services et la perte de marchandises.