La pièce n° 9 de la société Groupama est un projet d'assurance multirisques daté du 8 septembre 2012.

du [Adresse 6] ; - déclaré recevables les demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6] ; - condamné la Fondation Valentin Haüy à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Cet appartement est assuré pour les risques locatifs auprès de la compagnie MAAF assurances, au titre d'un contrat multirisques habitation couvrant la garantie dégâts des eaux, à effet du 4 juin 2005.

Le 3 août 1995, une nouvelle police a été formalisée par l'intermédiaire du C. C. A.

réunies, du pourvoi principal : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 octobre 2008), que la société civile immobilière Hélène Colombier (la SCI), assurée par police

La MAAF fait valoir que la police est une police multi- risques des professionnels de l'automobile et couvre les activités de 'mécanicien, matériel, travaux publics', que cela est étranger à l'activité

[Z] [I] et Mme [W] [I] (ci-après les époux [I]) sont propriétaires au sein de l'immeuble du [Adresse 1], soumis au statut de la copropriété, du lot n° 33, correspondant à un appartement situé au 3ème étage

PEYRODES LUMINAIRES exerçait une activité de négoce de luminaires dans des locaux situés 4 boulevard Voltaire à BRIVE, loués selon bail commercial du 25 août 1994 aux époux X..., propriétaires de l'immeuble

[U] [S] a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire (la Crama), exerçant sous l'enseigne Groupama, un contrat d'assurance multirisques couvrant son immeuble

Dans ce cadre, la société REM Isoconex a, le 07 janvier 2013, souscrit un contrat multirisques professionnels auprès de la société de droit anglais Millenium Insurance Company Ltd sous la référence de

Après s'être vainement rapprochés de leur assurance multirisque habitation, la Sa Groupama d'Oc, laquelle a refusé sa garantie en raison de l'antériorité de ces désordres à leur acquisition, ils ont mis

. *** FAITS & PROCÉDURE L'association Radio Balkan Paris louait auprès de Mme [Z] un local commercial situé au rez-de-chaussée d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse

[P] du fait de la vente de l'immeuble; - débouter M.

(Pool House et Garage) impropre à sa destination, - JUGER que la SA MAAF ASSURANCES doit, en vertu du contrat d'assurances multirisques professionnelle de la SARL EKO CONCEPT, constructeur, être condamnée

et linge de maison, pour une superficie de 12 450 m2 ; que les dispositions personnelles du contrat, en page annexe de la police, signées par la SCI Feuille de Miel, mentionnent au paragraphe « Moyens

Cet écoulement a été provoqué par un effondrement de la canalisation d'évacuation des eaux usées des immeubles du [Adresse 9].

L’immeuble a été vendu par lots en l'état futur d'achèvement. Un procès-verbal de réception des travaux a été régularisé entre les parties le 9 juin 2010 avec réserves.

par Monsieur [C], ce qui devait conduire dernier à déposer plainte et à procéder à une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d'assurance, la MUDETAF, auprès de laquelle il avait souscrit une police

[D] [O] et de Mme [G] [J], son épouse un immeuble à usage d'habitation situé à Colleville moyennant le prix de 120 000 euros, meubles meublants d'une valeur de 3 000 euros compris.

Le taux d'humidité constaté y est de 90%, tout comme sur le mur mitoyen avec l'immeuble voisin.