[P] [C] souhaitent voir la cour accueillir leur action possessoire et dire qu'ils doivent être maintenus dans la possession du droit de passage exercé sur la parcelle indivise AV [Cadastre 4].

Il résulte de ces textes que, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire d'une durée de trente ans, et que

[U] maire de la commune de [Localité 2] ayant certifié une possession continue, publique, paisible et non équivoque depuis plus de 30 ans était équivoque en raison d'une remise en cause de l'attestation

qu'elle n'appartient pas à une personne publique ; - l'abribus et les arbres illégalement implantés sur leur propriété génèrent des nuisances sonores et des atteintes à leur droit de jouissance paisible

La possession est également paisible parce qu’elle est exempte de violences matérielles ou morales aussi bien lors de son appréhension que durant son cours.

n'a pas caractérisé en quoi cette possession d'état était continue, paisible et non équivoque et a ainsi violé les article 311-1 et suivants et 322 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt attaqué retient

Une partie de ces immeubles, bien que constituant la propriété de l'État polonais, demeura en possession de l'Église.

F... était bien propriétaire de la parcelle de terre cadastrée [...] sise à [...] , -dire et juger qu'il y a eu une possession publique, interrompue, paisible et continue pendant plus de 30 ans par M.

interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire, par les consorts [O], cependant que, parallèlement à cela, [B] [D], quant à elle, n'accomplissait pas d'actes de possession

Elle soutient que la possession de la parcelle a été utile, continue, paisible, publique, non équivoque pendant dix ans.

de cette parcelle qu'autant que cette possession est actuelle au jour où le juge statue et est caractérisée par des actes matériels; qu'en se contentant de retenir que les consorts X... possédaient

leur éducation et à leur entretien, qu'ils étaient reconnus par la société et par la famille comme ses enfants, qu'ils étaient considérés comme tels par l'autorité publique, caractérisant ainsi une possession

caractère commun du puits dans l'une et l'autre ligne constitue une preuve suffisante de la propriété commune. 99/2384 -10- Les époux Z... invoquent vainement l'usucapion, la preuve d'une possession

mois après sa naissance et a assigné les époux Y... pour faire reconnaître sa paternité, cette possession d'état n'est ni paisible ni sans équivoque ; Que quant au fait que Madame Y... et M.

que, sur la possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque, les fonds ayant servi à l'acquisition appartiennent aux requérantes, il est établi que depuis l'acquisition elles ont

[O] [P] ne peuvent invoquer l'usucapion de la bande de terrain litigieuse dès lors qu'ils n'ont effectué à titre de propriétaire aucun acte de possession continue, ininterrompue, paisible, publique et

continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire et qu'en s'abstenant de caractériser le caractère continu de la possession de Mme X... sur la parcelle n° 290 des

Aux termes du premier de ces textes, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. 5.