aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

[I] [L], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M.

celle-ci, avant la remise par Jacqueline B... de la somme de 800 000 francs, que toutefois, ses propos sont démentis par Kemal X... et par la partie civile qui affirment que Jacqueline Z... était présente

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 mars 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

. ; que les gendarmes ont constaté la présence de stagiaires présents au domaine pour suivre un stage de jeûne de quatre jours ; que les stagiaires étaient hébergés et nourris sur place ; qu'il s'est avéré

mars 1998, après présentation du rapport ont été entendus Me Descubesqui a présenté les moyens de défense des prévenus, puis le ministère public, en ses réquisitions, et enfin l'avocat des parties civiles

Claude contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 juin 1986, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations

[R], la cour d'appel ne pouvait justifier sa condamnation en retenant que le prévenu avait indiqué aux autres personnes présentes dans le commissariat « regardez c'est lui il est ivre il a bu », sans excéder

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

infraction par un agent de police judiciaire ; "aux motifs que, à défaut de restrictions prévues par la loi, les instructions du procureur de la République pouvaient revêtir toutes les formes usuelles

considérant les prévenus comme responsables du décès accidentel d'Emilie B... sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions des prévenus, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

ou de son avocat en dernier lorsque le prévenu ou son avocat sont présents aux débats ; que le jugement attaqué, dont les énonciations révèlent que le ministère public a eu la parole en dernier, alors

, présent ou représenté à l'audience, ait pu faire valoir ses observations sur sa situation au regard des articles 131-30-1 et 131-30-2 du Code pénal ; qu'en se prononçant sans que le prévenu représenté

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le moyen de nullité de la perquisition réalisée au cabinet du prévenu, alors : 3°/ qu'en jugeant régulière la présence d'un représentant du conseil

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

lettre recommandée A/R au domicile du prévenu le 29 décembre 2001) ; que l'appel a été interjeté par déclaration au secrétariat greffe du tribunal de grande instance, le 29 janvier 2002 ; que le prévenu

. ; "aux motifs qu'"à supposer même que le prévenu ait adressé les déclarations aux services fiscaux, ainsi qu'il le prétend sans en apporter la preuve et ce que dénie l'Administration, force est de