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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100498
26 avril 2017
[D], co-obligés solidaires, un prêt immobilier d'un montant de 300 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités ; qu'à la suite d'échéances impayées, elle a délivré à M.
2ème Chambre civile
69f44514cdc6046d472eb5a3
30 avril 2026
de 350 euros chacune, la 24e et dernière mensualité correspondant au solde de la dette ; - dit que le non-paiement d'une mensualité, passée une mise en demeure envoyée en courrier recommandé infructueuse
2ème Chambre
5fca6a4767769c5468f7ed98
23 octobre 2020
d'un montant de 300 000 euros destiné à financer l'acquisition de parts sociales de la SARL BCI, remboursable en 84 mensualités de 4 282,59 euros, au taux de 5,30 % l'an.
6ème Chambre
69eafd48cdc6046d47575d6d
23 avril 2026
de 15 000 euros au taux d'intérêt annuel de 5,91%, remboursable au moyen de de 72 mensualités de 247,96 euros chacune hors assurance.
Chambre 02
6a15e453cdc6046d47055329
26 mai 2026
[B] un regroupement de crédits d’un montant de 123.671 €, remboursable en 132 mensualités et au taux fixe de 1,10 %.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b0ccdc6046d4709354c
3 juin 2026
Selon offre préalable acceptée le 2 février 2010, la SBE Banque Populaire a consenti à la SCI [Z] (l'emprunteur) un prêt d'un montant de 553 000 euros remboursable en 240 mensualités au taux d'intérêt
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b177cdc6046d478ff811
7 avril 2026
d’un montant de 12 010 euros, remboursable en 80 mensualités de 173,43 euros hors assurance (194,78 euros avec assurance), portant intérêt au taux débiteur fixe de 3,89 %.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25d9cdc6046d471586ae
13 mai 2026
Le 13 août 2021, la CAISSE D'EPARGNE accorde à la SARL LA POPOTTE DES COPINES un prêt équipement d'un montant de 25 000 €, remboursable en 60 mensualités de 491,37 € TTC au taux de 0,95%.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd771fcdc6046d47036c52
7 mai 2026
La société caisse de Crédit Mutuel de la Dhuys a émis une offre de prêt personnel regroupant différents crédits n° 102780613700021756318 portant sur une somme de 24 768,85 euros remboursable par 139 mensualités
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1907cdc6046d475b85b0
20 mai 2026
[G] [N] et Mme [U] [J] épouse [N], qui se sont engagés solidairement, un prêt personnel n°CP09895060 (regroupement de crédits et trésorerie complémentaire) d’un montant de 43 700,00 € remboursable par
ECLI:FR:CCASS:2014:C100912
10 juillet 2014
suivants : - Ie 4 juillet 1997, un prêt n° 814249 de 73. 000 Francs remboursable par 60 mensualités de 1. 513, 57 Francs ; - le 29 septembre 1998, un prêt n° 045894 de 62. 000 Francs remboursable par
69facd68cdc6046d47bec379
5 mai 2026
d'un montant de 164 000 euros au taux de 0,95 % remboursable en 72 mensualités.
PPEP Civil
6a160b22cdc6046d47082fb0
21 mai 2026
affecté à l’acquisition d’un véhicule BMW modèle SRIE 3 immatriculé [Immatriculation 1] d’un montant de 31199 € remboursable par 72 mensualités de 501,87 € hors assurance au taux débiteur de 4 %.
Service de proximité
6a0233c7cdc6046d47675634
9 avril 2026
Aux termes de ce contrat n°102780796600021084122, celui-ci a bénéficié d’un prêt renouvelable d’un montant de 30 000 euros remboursable par mensualités au taux nominal conventionnel de 2,85 à 4,85 %.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300047
19 janvier 2022
immobilier d'un montant de 142 000 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités. 2.
JCP FOND
6a1a08afcdc6046d476c26ff
Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une
PPP Contentieux général
6a188498cdc6046d4746a75c
18 mai 2026
Ainsi, un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise.
Chambre 1 Contentieux
6a19d697cdc6046d47682ad3
22 mai 2026
[R] [U] et Mme [H] [S] épouse [U] un prêt immobilier d'un montant de 760 000 euros, remboursable en 276 mensualités, au taux d'intérêt de 1,40 %.
6a1a0a61cdc6046d476c4a57
déchéance du terme et que la résiliation judiciaire du prêt est sinon justifiée.
679334c954e6f046d26ca474
23 janvier 2025
[I] [N] un premier prêt n°[Numéro identifiant 5] d'un montant de 12.375 euros, au taux d'intérêt de 0 % l'an, remboursable en 264 mensualités et un second prêt n°[Numéro identifiant 4] d'un montant de
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