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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100498

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[D], co-obligés solidaires, un prêt immobilier d'un montant de 300 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités ; qu'à la suite d'échéances impayées, elle a délivré à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44514cdc6046d472eb5a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de 350 euros chacune, la 24e et dernière mensualité correspondant au solde de la dette ; - dit que le non-paiement d'une mensualité, passée une mise en demeure envoyée en courrier recommandé infructueuse

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca6a4767769c5468f7ed98

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

d'un montant de 300 000 euros destiné à financer l'acquisition de parts sociales de la SARL BCI, remboursable en 84 mensualités de 4 282,59 euros, au taux de 5,30 % l'an.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd48cdc6046d47575d6d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de 15 000 euros au taux d'intérêt annuel de 5,91%, remboursable au moyen de de 72 mensualités de 247,96 euros chacune hors assurance.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e453cdc6046d47055329

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] un regroupement de crédits d’un montant de 123.671 €, remboursable en 132 mensualités et au taux fixe de 1,10 %.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0ccdc6046d4709354c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon offre préalable acceptée le 2 février 2010, la SBE Banque Populaire a consenti à la SCI [Z] (l'emprunteur) un prêt d'un montant de 553 000 euros remboursable en 240 mensualités au taux d'intérêt

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b177cdc6046d478ff811

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’un montant de 12 010 euros, remboursable en 80 mensualités de 173,43 euros hors assurance (194,78 euros avec assurance), portant intérêt au taux débiteur fixe de 3,89 %.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 13 août 2021, la CAISSE D'EPARGNE accorde à la SARL LA POPOTTE DES COPINES un prêt équipement d'un montant de 25 000 €, remboursable en 60 mensualités de 491,37 € TTC au taux de 0,95%.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd771fcdc6046d47036c52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société caisse de Crédit Mutuel de la Dhuys a émis une offre de prêt personnel regroupant différents crédits n° 102780613700021756318 portant sur une somme de 24 768,85 euros remboursable par 139 mensualités

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1907cdc6046d475b85b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [N] et Mme [U] [J] épouse [N], qui se sont engagés solidairement, un prêt personnel n°CP09895060 (regroupement de crédits et trésorerie complémentaire) d’un montant de 43 700,00 € remboursable par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100912

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

suivants : - Ie 4 juillet 1997, un prêt n° 814249 de 73. 000 Francs remboursable par 60 mensualités de 1. 513, 57 Francs ; - le 29 septembre 1998, un prêt n° 045894 de 62. 000 Francs remboursable par

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd68cdc6046d47bec379

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'un montant de 164 000 euros au taux de 0,95 % remboursable en 72 mensualités.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b22cdc6046d47082fb0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

affecté à l’acquisition d’un véhicule BMW modèle SRIE 3 immatriculé [Immatriculation 1] d’un montant de 31199 € remboursable par 72 mensualités de 501,87 € hors assurance au taux débiteur de 4 %.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233c7cdc6046d47675634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ce contrat n°102780796600021084122, celui-ci a bénéficié d’un prêt renouvelable d’un montant de 30 000 euros remboursable par mensualités au taux nominal conventionnel de 2,85 à 4,85 %.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300047

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

immobilier d'un montant de 142 000 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités. 2.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08afcdc6046d476c26ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188498cdc6046d4746a75c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ainsi, un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d697cdc6046d47682ad3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [U] et Mme [H] [S] épouse [U] un prêt immobilier d'un montant de 760 000 euros, remboursable en 276 mensualités, au taux d'intérêt de 1,40 %.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a61cdc6046d476c4a57

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

déchéance du terme et que la résiliation judiciaire du prêt est sinon justifiée.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c954e6f046d26ca474

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] [N] un premier prêt n°[Numéro identifiant 5] d'un montant de 12.375 euros, au taux d'intérêt de 0 % l'an, remboursable en 264 mensualités et un second prêt n°[Numéro identifiant 4] d'un montant de

Source officielle

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