mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le 23 juillet 1985 la Société lorraine de développement (SOLODEV) après avoir consenti à la société Crouzier Profilage un prêt

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2000) de l'avoir débouté de sa demande en raison de la novation de la créance salariale par lui invoquée en prêt, alors, selon le moyen : 1 / que

, de sorte que le délai de prescription de l'action commence à courir, non à la date de conclusion du contrat de prêt, mais à la date d'exigibilité des sommes au paiement desquelles l'emprunteur n'est

obtenu, le 10 mars 1983, de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre-Est (la Caisse) plusieurs prêts

cette demande et émis une offre préalable de prêt en novembre 1994 qui a été acceptée en février 1995 par M. et Mme X... à concurrence de 1 500 000 francs au taux de 10 % remboursable sur dix ans ; que

Versailles, 26 mars 2015), que, par un acte du 12 mai 2009, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et de l'Ile-de-France (la Caisse) a consenti à la société DH Invest (la société) un prêt

), a consenti un prêt personnel à M. et Mme [L] qui ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur ; que, constatant la défaillance des emprunteurs, le prêteur leur a notifié la déchéance

de financement avaient été choisies, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 5°/ que le banquier dispensateur de crédit engage sa responsabilité lorsqu'il accorde à une société un prêt

doit en supporter les conséquences ; "1) alors que, l'action civile engagée par la société Cofidis tendait à la condamnation de Philippe X... et de Josette Y... au paiement en principal du solde du prêt

que la société AGF, assureur de la société Espace Automobile, était tenue de garantir les conséquences de l'accident causé le 25 novembre 1994 par Stéphane Y... au volant d'un véhicule que lui avait prêté

d'expert-comptable dans la gestion de la SNC et de la SCI, mais qu'il peut néanmoins lui être reproché d'avoir sollicité, en les accompagnant du poids de sa notoriété de professionnel sérieux, des avances sur prêts

radier des fichiers de la Banque de France l'incident de paiement qu'elle y avait fait inscrire en 1994 au nom des époux X... dont elle considérait qu'ils avaient laissé impayées trois échéances du prêt

[K] ait pu, le cas échéant, faire un apport financier au bénéfice de cette société ne fait pas obstacle au fait que, par ailleurs, il ait pu prêter diverses sommes à M.

des actes du 27 janvier 1995 reçus par Mme, [H], notaire (la notaire), la société Crédit du Nord, aux droits de laquelle est venue la Banque Kolb, puis la Société générale (la banque), a consenti deux prêts

1 / que les juges doivent restituer aux faits et actes leur véritable qualification ; qu'en l'espèce, le formulaire rempli par la société le 27 mars 1991 fait état de tous les détails techniques du prêt

peut être rapportée par témoignage en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit ; qu'en l'espèce, Mme Y... dit Q... faisait valoir qu'elle avait prêté à MM.

spéculatifs de ces prêts. 7.

précisé en page 1 du document, « offre et contrat de prêt immobilier », les intérêts du prêt, les frais de dossier, la cotisation assurance décès obligatoire, le coût des garanties ; qu'à sa lecture,

prêt et mensuellement pour les deux autres, à des taux variables indexés sur le Libor trois mois. 3.

fait, puisque ces facultés ne peuvent pas être effectivement exercées en cas de pertes du fonds exploité en commun qui rendent l autre époux incapable de rembourser à son conjoint ses avances et au prêteur