toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole est soumise au statut du fermage ; que le paiement des primes d'assurances

Y... avait bénéficié d'une réduction de 20 % sur le montant de la prime d'assurance et que cette réduction lui faisait obligation de maintenir en fonctionnement les systèmes de détection ; qu'ayant ensuite

joint, lequel mentionnait : pour le prêt du 6 mai 1196, un remboursement en 180 mensualités de 6 797,82 francs hors assurance, des primes d'assurance de 228 francs par mois et des mensualités 'nettes

confirmatif attaqué (Amiens, 23 septembre 1997) d'avoir dit qu'il devrait procéder à la justification des revenus du fonds de commerce entre le 14 janvier 1988 et le 20 février 1991 afin que ceux-ci soient pris

intimés ont ainsi reçu la somme de 119.000 francs (18.141,43 €) du vivant du défunt ; qu'en conséquence, la somme de 18.141,43 € doit être rapportée, par les intimés, à la succession ; que sur les primes

montant de la provision pour grosses réparations, le montant de la redevance pouvant être renégocié en cas de transformation des emprunts en subventions, et de charges correspondant au montant des primes

de primes d'assurances supérieures à celles demandées et versées aux compagnies d'assurance, que dès lors les délits d'escroquerie apparaissent caractérisés tant au regard des dispositions de l'article

Elle soutient que la demande en remboursement des primes d'assurance habitation, outre qu'elle est irrecevable comme nouvelle est non fondée comme étant une obligation incombant à l'occupant.

francs émis à titre d'indemnité d'immobilisation rejeté pour défaut de provision, s'il venait à faire l'objet d'exécution, *] la somme de SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE DEUX FRANCS (7.662 F) au titre des primes

garantie pour 1.098 euros, un coût prévisionnel total de 177.556 euros; qu'il y est précisé que le TEG et le taux de période comprennent les frais de courtage qui s'élèvent à 750 euros mais pas les primes

* sur les primes d'assurance Aux termes de l'article 10 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien

revanche, il convient de retenir le montant du loyer du nouveau local, d'un montant mensuel de 1500 € qui a été versé en pure perte au cours de la période considérée, soit la somme totale de 9. 750 €, la prime

Batterie NORAUTO : 99,99 € * Passage au banc OPEL : 125,04 € * Frais de remorquage 04/06/2024 : 230,40 € * Facture de déplacement dépannage : 15,20 € * Frais de remorquage 19/06/2025 : 168,00 € * Primes

Elle a étendu cette sanction aux primes d'assurance, et écarté l'application de la clause pénale prévue au contrat.

constatations de l'arrêt que les primes d'assurance versées par la société BGE au profit de Thierry X... antérieurement au 10 octobre 1991 ont été régulièrement portées à la connaissance de l'assemblée

conformément à l’article 373-2-2, III, second alinéa du code civil, Constate que le père s'engage à reverser à la mère les allocations familiales suisses perçues pour [C] [L], Condamne le père à payer la prime

X , SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, UNE ALLOCATION FORFAITAIRE POUR FRAIS D'EMPLOI ET A ACQUITTE A SA PLACE, LA PRIME AFFERENTE A L'ASSURANCE DE SA VOITURE PERSONNELLE ; QUE L'ADMINISTRATION A REINTEGRE

C..., son épouse, un prêt personnel d'un montant de 20000euros, remboursable en 60 mensualités de 414,14euros incluant les intérêts au taux conventionnel de 6,80 % et les primes d'assurance.