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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b50e

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

2014 31 janvier 2015, *5000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par l'interruption brutale du versement de son salaire, *700 euros et 70 euros à titre de rappel de prime

Source officielle

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CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d60

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

que soit le contenu formel du plan, bénéficié d'offres de reclassement personnalisées et partant si ce dernier avait subi un préjudice du fait de l'"imcomplétude" formelle du plan, la cour d'appel a privé

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c5836fac7141b7e7aa

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

mensuelles sur objectif, un rappel de prime annuelle outre les congés payés afférents , une indemnité au tirte du travail dissimulé outre une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F] un tableau de ses revenus 2018, concluant qu'il avait perçu 34 819,2 euros outre une prime d'objectif de 1604 euros.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société Inveja a considéré que Mme [M] avait réalisé 41% de ses objectifs et lui a versé une prime d'objectif de 1 261,57 euros bruts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01119

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

compte comme le plaide l'AFP ; que la prime d'objectif récompense un travail que l'objectif soit individuel ou d'équipe ; que ces primes doivent donc être prises en compte pour le calcul du 13e mois ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d00

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

demande en rappel de salaire pour la période antérieure à la démission Contractuellement, la rémunération de Monsieur X... avait été fixée àun salaire mensuel brut de 16.670 f + 13e mois, et des primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60e

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

La distinction opérée entre chiffre d'affaires direct et chiffre d'affaires indirect telle qu'elle ressort de la pièce numéro 7 du dossier de la société CHARMANT FRANCE intitulé " ca et primes d'objectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00336

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

(pièce n°10 de l'intimé), celui-ci s'était d'abord vu attribuer une prime de 25.000 euros, montant de la prime déjà qualifiée de primes d'objectifs maintenue à ce montant par le dirigeant de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6037372316fb0a11f5ff2ce1

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Il percevait également une prime d'objectifs quadrimestrielle de 4.000 €. Le salaire moyen de ses douze dernières rémunérations s'élève à 4.947,45 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00402

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

de fin d'année calculée au prorata temporis de 17.950 euros ; - une prime d'objectif au titre de l'exercice 2007 d'un montant contractuel de 20.000 euros ; - une indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163abde379f4722fa1c51b1

Appel

13 septembre 2010

13 septembre 2010

VDI GROUP, anciennement dénommée VDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Monsieur

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CA

Chambre sociale

63007975521ab1c563ce0a15

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

étant mal définis, il ne pouvait espérer bénéficier de la prime d'objectif malgré ses bons résultats, - qu'il bénéficiait d'un congé de reclassement de quatre mois, de sorte qu'à l'issue de son préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00246

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[H] de ses demandes en paiement d'une prime sur objectifs 2015 et des congés payés y afférents ; Aux motifs, sur la prime sur objectifs 2015, que le contrat de travail conclu le 2 avril 2013 assignait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00934

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

, primes d'objectifs, et de contraintes spécifiques).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f554

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

déduite de son chiffre d'affaires, - un commissionnement sur toutes les affaires réalisées directement avec la clientèle, variable en fonction du taux de la marge brute réalisée par affaire, - des primes

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69d0d41e0057d43e0c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la suppression de primes Sur les primes objectif, responsabilité et qualité M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031f9137f1499318939d950

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Sur les demandes de rappel de salaire : 2.1- sur le rappel au titre de la prime d'objectifs Le contrat de mandataire gérant signé le 9 novembre 2009 prévoyait en son annexe 'conditions générales

Source officielle
CA

5e Chambre

60337fd2c7d44b3384c4b0b1

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

[G] recevait mensuellement une prime d'objectifs à hauteur de 1 850 euros lorsque ces objectifs qu'il fixait lui même en qualité de directeur des ventes étaient atteints ce qui n'a pas été le cas pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01482

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

l'avenant au contrat de travail du 5 décembre 2006 qui a fait passer son salaire fixe garanti de 2 660 euros à 1 000 euros,- auquel s'ajoutaient des commissions de 10 % sur le chiffre d'affaires et une prime

Source officielle