COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne

parties, régulièrement convoqués ; MOTIFS En vertu des dispositions de l'article R 713-7 du code de la consommation, l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la procédure

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

A l'audience du 31 octobre 2022 à 9h00, Mme [L] n'est ni présente ni représentée, bien qu'elle ait été régulièrement convoquée.

INTIMÉ : [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

A cette nouvelle date, Mme [T] n'est ni présente ni représentée.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

contre la fraude [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [P] [S] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M.

[I] n'est ni présent ni représenté à celle-ci.

INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M.

INTIMEE URSSAF - BOURGOGNE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par M.

A l'audience du 30 juin 2022 à 13h30, la société, bien que régulièrement avisée des lieu, jour et heure de cette audience n'est ni présente ni représentée.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

A l'audience du 4 mars 2022 à 13h30, Mme [E] n'est ni présente ni représentée, bien qu'elle ait été régulièrement avisée des lieu, jour et heure de cette audience.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.