nombre de personnes ", en y ajoutant une certification émanant d'un spécialiste en la matière, constitue un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la réputation d'un tiers ; qu'en effet, le propos

C... aurait entretenus avec le chef spirituel du Mandarom, qui a défrayé la chronique, de l'illustration des propos par la photographie du " gourou " lors de son arrestation et par celle de M.

réglementation d'urbanisme en raison de sa qualité d'élu municipal, pour des opérations où il était personnellement intéressé ; "alors, d'une part, que les juges du fond, qui constatent que les propos

reprochés aux requérants et le contexte dans lequel celui-ci sont tenus ; que des propos écrits peuvent être regardés comme relevant de la libre discussion des questions d'intérêt général en dépit de

applicables en matière de représentation du personnel et d'exercice du droit syndical" ; Sur la première branche du moyen : Attendu que, pour retenir le caractère diffamatoire envers les plaignants des propos

convention, des articles 2 du code civil et 112-1 du code pénal, ensemble les articles 29, 32, alinéa 1 et 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; " en ce que la cour d'appel a dit les propos

Elle invoqua en premier lieu l’absence d’éléments objectifs prouvant qu’elle avait prononcé les propos incriminés.

Salustro-Reydel, le cabinet de l'un de ses auditeurs et cette direction y a répondu favorablement, notamment en décidant une sanction contre un cadre qui avait alerté la COB" ; qu'estimant que les propos

travail dans l'entreprise de fonderie, d'absence des relations sociales et d'inexistence du droit d'expression des salariés, la cour d'appel a fait l'exacte appréciation de la nature et de la portée des propos

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

soupçon qu'elle aurait joué un rôle dans la réalisation d'une infraction pénale dont aucun élément ne permet de supposer ni d'affirmer l'existence ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que les propos

partie civile du chef d'injure publique envers un particulier ; que Mme X... ayant été renvoyée devant la juridiction correctionnelle de ce chef, les premiers juges ont retenu le caractère injurieux du propos

ou pensées antisémites ; qu'ainsi que l'ont reconnu les juges du fond, Mme Y... a attribué au Club de l'Horloge, dans l'article incriminé, des propos et pensées antisémites que ledit Club s'emploierait

cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

avoir d'ailleurs relevé que la société Pyragric industrie ne démontrait aucun préjudice tenant à une atteinte à ses résultats commerciaux, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

aucun régime dérogatoire dans l'appréciation de l'exception de bonne foi permettant d'échapper à la qualification pénale de diffamation ; qu'en retenant, pour écarter le caractère diffamatoire des propos

et infractions qui lui sont reprochés et l'a mis en mesure de préparer utilement sa défense ; "alors que, d'une part, la citation doit nécessairement préciser et qualifier le fait diffamatoire incriminé

non-respect de l'article 48-3 : que le conseil de Y... produit la photocopie d'une plainte qu'il a adressée, le 20 novembre 1997, au parquet d'Evry pour demander l'exercice de poursuites tant sur les propos