de logement de fonction lui permettant de vaquer à des occupations personnelles et qualifier en conséquence les permanences de temps de travail effectif, que la chambre était choisie au gré des circonstances

établi et que les déclarations tardives entraînaient comme l'indiquait l'inspection du travail dans un courrier envoyé le 8 juillet 2010 à l'entreprise, un retard dans le paiement des indemnités journalières

créance de salaires au coefficient 120 dans la procédure de redressement judiciaire de la société, l'arrêt retient que le salarié ne démontre pas que les salaires versés ne correspondent pas à sa qualification

DECRET DU 21 SEPTEMBRE 1949 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, L'ASSURANCE DECES GARANTIT AUX AYANTS DROIT DE L'ASSURE LE PAIEMENT, DES SON DECES, D'UN CAPITAL.EGAL.A 90 FOIS LE GAIN JOURNALIER

Christophe né le 03 Novembre 1975 à MELUN de nationalité francaise, journaliste demeurant...- ...

En outre, une contribution commune a été reçue de deux organisations non gouvernementales, le syndicat national des journalistes et la fédération internationale des journalistes, représentés devant la

X..., pouvait légalement constater que lesdits faits constituaient un manquement à la probité, alors même que cette qualification ne résultait pas des termes mêmes de la décision qui avait, en raison de

contestent pas avoir écrit des articles et assurer des responsabilités pour le compte de la revue Diplomatic Observer, alors qu'ils étaient salariés de la société Publications Juives Réunies, ces journalistes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 1991), que Mme X... a été engagée à compter du 2 mai 1988 par le journal "La Liberté du Morbihan", édité par la société SIPEC, en qualité de journaliste

écarte les difficultés de compréhension ou d'expression qu'il a rencontrées pendant ses entretiens devant l'OFPRA ; - d'erreur de droit, de dénaturation des faits et pièces du dossier et d'erreur de qualification

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.

Z..., journaliste professionnel photographe ; que ses relevés d'impôt sur le revenu montrent que l'activité exercée au Maine Libre était son activité principale et même exclusive ; qu'à l'inverse d'un

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[D] a déclaré « non je n'ai rien rempli pour avoir des indemnités journalières ; j'ai juste envoyé des arrêts de travail » ; que la requalification des faits a été évoquée en présence du prévenu et de

X..., journaliste auteur devant le tribunal de grande instance de Charleville Mézières sur le fondement des articles 29 et 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; que l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en versement d’indemnités journalières au-delà du 8 décembre 2021 Il résulte des dispositions de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version

Or, l'article 8 de la convention collective des journalistes, applicable au cas d'espèce, prévoit que : «Si un journaliste est appelé par son employeur à collaborer à un autre titre que celui auquel il

[N] [T], né en 1957, a été engagé par la SA Société nationale de radiodiffusion Radio France, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1980 en qualité de journaliste.  

(Dialogue entre les journalistes qui filment   : Berrak Tüzünataç, Berrak Tüzünataç, Berrak, Berrak...

Monsieur [I] [O], journaliste professionnel et détenteur d'une carte de presse depuis le 11 janvier 1986, a, à compter de février 2005 collaboré en qualité d'auteur avec la société AREION avant d'être