CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 19 JANVIER 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'ASSOCIATION DE MALFAITEURS, DETENTION D'ARMES, MUNITIONS ET EXPLOSIFS, RECEL

activité professionnelle ou sociale malgré interdiction judiciaire, exécution d'un travail dissimulé, faux dans un écrit et usage de faux en écriture, récidive légale d'escroquerie, récidive légale de recel

[Localité 2] et être aidé par l'Ofpra pour ses démarches, qu'il est connu des services de police et a été signalisé sous différentes identités pour avoir été impliqué dans de nombreuses affaires de recel

A..., célibataire et sans enfants, entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, au mois de septembre 2024 et interpellé pour des faits de recel de vol dont il ne conteste pas la matérialité

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 5 août 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour recel de vols, falsifications de chèques et de documents administratifs

Fatma, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 février 1989, qui, pour complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants et recel de vol, l'a

1985, qui a déclaré irrecevable son appel interjeté contre un jugement d'itératif défaut rendu le 26 mai 1982 par le tribunal correctionnel de PARIS dans une procédure suivie contre lui des chefs de recel

PAU en date du 27 octobre 1989 qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, recel

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat aggravé, escroquerie, usage de faux, recels

D a été signalé le 5 avril 2025 pour des faits de recel de vol, qu'il a été signalisé à onze reprises pour des faits de violences sur conjoint en 2018 et 2022, violences avec ITT supérieure à 8 jours et

A... a été interpellé et placé en garde-à-vue pour des faits de recel de vol, à Choisy-le-Roi.

avait déjà l'objet de plusieurs signalements au cours des années 2012, 2013 et 2014 puis en juin 2023 pour des faits d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans, a été signalé le 9 novembre 2023 pour recel

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANANI Laïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1992, qui l'a condamné, pour recel

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 6 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique,

aggravés et de recels de vol commis entre le 18 octobre 2022 et le 21 mai 2023 à Montpellier, Toulouse et sur l'ensemble du territoire français.

payer la somme de 89 977 euros à la société CHS France à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Thaï X... et Charly Y... ont été condamnés sur le plan pénal et de façon définitive pour recels

Le 9 août 2024, il a été placé en garde à vue pour des faits de recel de vol, conduite sans permis, conduite sous stupéfiants, faux documents et usurpation d'identité.

: - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 10 février 1999, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de recel

pour détention illégale d'armes et munitions des 1° et 4° catégories, X... à 2 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, pour vol, vols par effraction et en réunion

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui les a respectivement condamnés, le premier et le deuxième, pour vols aggravés, recel de