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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b856
14 décembre 2007
X... recherche donc en vain la responsabilité de l'intimée de ce chef; Considérant qu'il convient de confirmer, en conséquence, le jugement entrepris en toutes ses dispositions concernant M.
6253caecbd3db21cbdd8c73e
22 octobre 2008
Or attendu que vainement recherche-t-on la moindre pièce permettant de mettre en évidence que le Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté a, vis-à-vis de Fatima X..., rempli son obligation de conseil et
6253ca87bd3db21cbdd8b467
9 novembre 2007
Z... ne peut être suivi dans son argumentation après ce qui a été jugé sur la portée et l'étendue du cautionnement et l'absence de dol; qu'il recherche donc en vain la responsabilité de la Société Générale
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
X..., ses recherches s'étant avérées vaines.
6253cc59bd3db21cbdd8fd3f
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403996_20240605
5 juin 2024
En outre, l'intéressé n'apporte aucun élément sur les recherches ou démarches vainement accomplies afin de mener son activité commerciale sur d'autres emplacements.
4ème Chambre
DTA_2406982_20260115
15 janvier 2026
Si elle fait valoir avoir été ajournée en raison de l’absence de stage académique, elle n’apporte aucun commencement de preuve pour démontrer les vaines recherches alléguées.
Juge des référés
ORCA_24NC01400_20240905
5 septembre 2024
C produit une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-monteur d'échafaudage et s'il soutient que l'entreprise, dont les recherches avaient été vaines, a sollicité pour
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af2c7ef77d000880b4f9
26 janvier 2024
dénoncé à la société Stanley Security les déclenchements intempestifs, les anomalies survenues le troisième jour suivant l'installation, ainsi que le vol dont elle a été la victime, les parties ont vainement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101032
17 novembre 2010
étaient restées vaines, la cour d'appel a caractérisé l'impossibilité de délivrer à personne ou à domicile ; qu'ayant estimé, par une appréciation souveraine, que l'incidence d'une mention erronée sur
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0411DEC002592894
11 avril 1996
       Par décision du 20 octobre 1992, la Caisse d'assurance admit partiellement l'opposition de la requérante et, considérant qu'elle avait prouvé avoir effectué des recherches
Chambre 8/Section 3
697be15dcdc6046d472d0ead
8 janvier 2026
l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher
comm
6137220acd580146773f9c17
18 janvier 1994
Mahe, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont
3ème Chambre
DTA_2202614_20250619
19 juin 2025
fonctionnaires du service ; elles ne sont pas imputables à des actions délibérées du personnel de direction, également affecté par la dégradation des conditions de travail ; - l'administration a recherché
Cellule juge unique
DTA_2400257_20251001
1 octobre 2025
Il soutient que : - il a suivi une formation de février jusqu’à fin mai et a déposé vainement plus de 300 candidatures afin de pouvoir continuer cette formation de développeur Web en alternance ; -
ECLI:FR:CCASS:2017:C101010
27 septembre 2017
l'assignation le 12 février 2013 au dernier domicile connu de M. [...], où le concierge de l'immeuble lui a indiqué que l'intéressé était parti sans laisser d'adresse ; que l'huissier ayant fait une vaine
3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e10a2273490db110abd
8 juillet 2025
Elle fait valoir que depuis la notification du congé elle a recherché en vain des locaux présentant la même caractéristique que les locaux exploités et souligne que les indemnités de 73 500 € ou de 100
8ème Chambre (JU)
DTA_2305080_20250114
14 janvier 2025
Dès lors, l'immeuble dont la société est propriétaire présente un caractère particulier de nature à autoriser la recherche d'un terme de comparaison hors de la commune.
DTA_2305081_20250114
Pôle 6 - Chambre 3
6162887bdafa129e399519b5
21 mai 2013
Compte tenu de l'absence de toute recherche de reclassement et l'absence de licenciement dans le mois suivant ma deuxième visite médicale en date du 26/02/08 , compte tenu de ce que la saisine de l'inspection
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