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36 316 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d34

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DARBEDA, avocat général.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002394405

Admin. suprême

8 mars 2007

8 mars 2007

Elles sont représentées devant la Cour par M e   Lena Isaksson, avocate à Umeå.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313899_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2023 et 25 avril 2025, la société anonyme (SA) DBC Services, représentée par la SELARL LYVEAS AVOCATS, demande au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201416_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201418_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb734b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La lecture des données du tracé du RCF aurait dû alerter la sage-femme sur ces altérations inhabituelles, comme l'a relevé la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sage-femmes dans

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da19

Cassation

8 février 1966

8 février 1966

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 3 JUIN 1965 QUI, POUR NON REPRESENTATION D'ENFANT, L'A CONDAMNE A 150 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca25881ea2172a3d0bbd5d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

En l'espèce, les rapports égalité hommes/femmes rédigés par les sociétés démontrent une proportion de femme minoritaire dans les effectifs (un tiers de femmes, deux tiers d'hommes) ainsi que des écarts

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD001720902

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

L’une des mesures qui ont été mises en œuvre a consisté à rajouter des employés de banque ou des fonctionnaires aux listes des jurés, qui sont des groupes parmi lesquels les femmes sont bien représentées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e781

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2010/ 052885

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400252_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Garrido a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

et des mémoires de production de pièces enregistrés les 21, 25 et 26 novembre 2025, les associations Médecins du monde, Utopia 56, Human Rights Observers, Salam, Roots et Refugee women’s centre, représentées

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008119094

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

les 22 mai et 22 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION ECONOMIQUE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est ..., représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e1

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

De nombreuses attestations prouvent, par ailleurs, que depuis longtemps, il se considère comme une femme et est perçu comme tel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58e

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

représenté par Me Souad AKHRIF, avocat au barreau de NICE INTIMÉ MINISTÈRE PUBLIC, *-*-*-*-* .../...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403471_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A, représenté par Me Kati, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sa carte de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b3a7cdc6046d4719d1b7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[BA] l'interrogeait régulièrement sur sa vie intime et lui avait un jour apposé une étiquette de colis autocollante sur les fesses ; que M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En réalité, le tribunal comprend qu'ils ont voulu indiquer, au stade de la répartition des responsabilités entre la sage femme et le gynécologue, que le retard pris par la sage femme était le premier a

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0204JUD005471115

Admin. suprême

4 février 2021

4 février 2021

Devant la Cour, elle est représentée par M e   K. Jajaš, avocate au barreau de Rijeka. 3.     Le Gouvernement est représenté par son agente, M me Š. Stažnik. 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

PC/LD ARRET N° 300 N° RG 20/02248 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC73 [G] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS- DENTISTES ET SAGES-FEMMES

Source officielle

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