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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d34
10 novembre 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DARBEDA, avocat général.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002394405
8 mars 2007
Elles sont représentées devant la Cour par M e   Lena Isaksson, avocate à Umeå.
5ème chambre
DTA_2313899_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2023 et 25 avril 2025, la société anonyme (SA) DBC Services, représentée par la SELARL LYVEAS AVOCATS, demande au
2ème chambre
DTA_2201416_20221110
10 novembre 2022
syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance
DTA_2201418_20221110
TROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734b
4 avril 2024
La lecture des données du tracé du RCF aurait dû alerter la sage-femme sur ces altérations inhabituelles, comme l'a relevé la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sage-femmes dans
cr
6079a8809ba5988459c4da19
8 février 1966
(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 3 JUIN 1965 QUI, POUR NON REPRESENTATION D'ENFANT, L'A CONDAMNE A 150 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS.
Pôle 6 - Chambre 2
5fca25881ea2172a3d0bbd5d
3 décembre 2020
En l'espèce, les rapports égalité hommes/femmes rédigés par les sociétés démontrent une proportion de femme minoritaire dans les effectifs (un tiers de femmes, deux tiers d'hommes) ainsi que des écarts
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD001720902
20 juin 2006
L’une des mesures qui ont été mises en œuvre a consisté à rajouter des employés de banque ou des fonctionnaires aux listes des jurés, qui sont des groupes parmi lesquels les femmes sont bien représentées
6253cbdbbd3db21cbdd8e781
26 septembre 2011
représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2010/ 052885
2ème Chambre
DTA_2400252_20250924
24 septembre 2025
Garrido a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
et des mémoires de production de pièces enregistrés les 21, 25 et 26 novembre 2025, les associations Médecins du monde, Utopia 56, Human Rights Observers, Salam, Roots et Refugee women’s centre, représentées
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008119094
15 mai 2002
les 22 mai et 22 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION ECONOMIQUE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est ..., représenté
6253c889bd3db21cbdd858e1
4 octobre 2001
De nombreuses attestations prouvent, par ailleurs, que depuis longtemps, il se considère comme une femme et est perçu comme tel.
6253ca35bd3db21cbdd8a58e
28 novembre 2007
représenté par Me Souad AKHRIF, avocat au barreau de NICE INTIMÉ MINISTÈRE PUBLIC, *-*-*-*-* .../...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403471_20240410
10 avril 2024
A, représenté par Me Kati, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sa carte de
Chambre Sociale-Section 1
6970b3a7cdc6046d4719d1b7
19 janvier 2026
[BA] l'interrogeait régulièrement sur sa vie intime et lui avait un jour apposé une étiquette de colis autocollante sur les fesses ; que M.
Chambre 04
66335b73c0d3e3fe99cae15f
2 avril 2024
En réalité, le tribunal comprend qu'ils ont voulu indiquer, au stade de la répartition des responsabilités entre la sage femme et le gynécologue, que le retard pris par la sage femme était le premier a
ECLI:CE:ECHR:2021:0204JUD005471115
4 février 2021
Devant la Cour, elle est représentée par M e   K. Jajaš, avocate au barreau de Rijeka. 3.     Le Gouvernement est représenté par son agente, M me Š. Stažnik. 4.
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fa
12 mai 2022
PC/LD ARRET N° 300 N° RG 20/02248 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC73 [G] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS- DENTISTES ET SAGES-FEMMES
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