Les cotisations retraite de Monsieur Patrick F... sont versées à l'AGIRC et à l'ARRCO. Monsieur Patrick F... bénéficie du régime retraite des cadres.

X... qui avait effectué, de novembre 1993 à avril 1996, en détention, un travail rémunéré, ayant constaté, à l'occasion de la liquidation de ses droits à la retraite, que l'administration pénitentiaire

Elle a liquidé sa retraite auprès du régime spécial des industries électriques et gazières le 1er juin 2018. 3.

Kanoun à verser entre les mains du notaire la somme de 450 000 francs provisoirement arbitrée, cette décision était justifiée puisque la somme à rapporter est finalement de 446 980 francs et M.

X... se serait vu reprocher d'être monté sur un toit, et encore moins qu'il l'ait reconnu, et ne fait état, sans autre précision, que d'une modification du plan de retrait, en accord avec l'ensemble de

rendu le 10 décembre 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

[W] [S] ; À titre subsidiaire, Juger du bon calcul des points de retraite de base et de retraite complémentaire de M. [W] [S] ; Attribuer à M.

Licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 16 février 2018, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.

celle des autres associés à assumer personnellement les conséquences du retrait.

Ayant relevé que les trois sociétés d'avocats avaient, par la clause statutaire limitant leur droit de retrait, lié leur présence dans la société 66 Legalcité au bail à intervenir avec la SCI, la cour

disposent que, pour tout acte ayant pour objet la construction d'un immeuble à usage d'habitation, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de

, alors que, selon le moyen "d'une part, les juges du fond ne peuvent accorder à l'épouse une provision sur le montant de la prestation compensatoire sans prendre en compte les ressources de l'époux débiteur

une activité civile qui lui permettrait à nouveau de cotiser à une caisse de retraite et compléter ainsi la retraite proportionnelle qu'il touchera pour son temps de service passé dans la Marine nationale

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite

Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle

prohibe toutes discriminations entre travailleurs des deux sexes, et de l'article 113 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 pris en application de la loi du 12 juillet 1937 instituant la Caisse de retraite