Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a fait droit à l'action en revendication des parties communes par le syndicat des copropriétaires de la résidence des Petits Abattoirs et condamné M

Y... a revendiqué le fonds ; Attendu que le liquidateur et M.

Y..., agent administratif, avait entendu les avocats des parties et renvoyé le prononcé pour plus ample délibéré, l'arrêt porte finalement la signature de Mme J.

des biens revendiqués pour faire obstacle à la revendication sur le prix, s'agissant de matériaux de construction.

S'ETAIT BORNE A REVENDIQUER UN DROIT DE COPROPRIETE SUR UN BREVET ET EN CONSEQUENCE LA PART DU BENEFICE D'EXPLOITATION QU'IL PRETEND LUI REVENIR EN VERTU DE CE DROIT ET QUE, DANS LES LIMITES DE CETTE ACTION

adverse a cherché à limiter la portée de chacune des revendications pour tenter de démontrer que les tubes incriminés sortaient du champ de chacune des revendications qui lui étaient opposées ; - qu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

l'arrêt attaqué (Angers, 29 avril 2002), que Mme X..., aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers, les consorts Y..., a assigné les époux Z... ainsi que leur fille, Mme A..., notamment en revendication

vendue et la partie conservée.

X..., ès qualités de représentant des créanciers font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en revendication, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt de la cour d'appel, qui n'a pas recherché

des copropriétaires de l'Immeuble sis ..., représenté par son syndic la Caisse immobilière de gérance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2023), le 14 novembre 2017, la société Dana-Farber Cancer Institute Inc.

acte du 6 janvier 2003, les acquéreurs ont saisi le tribunal pour demander la délivrance de l'original de la carte grise qui leur avait été remise en photocopie ; qu'en réplique, la société Gelva a revendiqué

acte du 6 janvier 2003, les acquéreurs ont saisi le tribunal pour demander la délivrance de l'original de la carte grise qui leur avait été remise en photocopie ; qu'en réplique, la société Gelva a revendiqué

Elle ajoute que la marchandise ayant été revendue bien avant que l'appelante ne se manifeste, la revendication des biens était impossible.

2 de ce brevet, alors, selon le moyen, que, suivant cette revendication, l'un des bords de chacune des encoches pratiquées sur la tringle se raccorde à la partie supérieure de celle-ci par une partie

Ternes ont constaté la renonciation de la société Atemi à son action en revendication de propriété et la société Paris Ternes a convenu de payer le prix et une indemnité pour retard apporté au paiement

rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société FNAC Paris, dont le siège est [...] , défenderesse à