Appelant de cette décision, Monsieur X... demande à la Cour, en l'infirmant et en statuant à nouveau, de prononcer la révocation de la délégation de l'autorité parentale qui lui a été consentie.

personne, placée ultérieurement sous la sauvegarde de justice, a constitué un mandataire à l'effet d'administrer ses biens, ce mandat reçoit exécution ; que le juge des tutelles ne peut prononcer la révocation

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de déclarer irrecevables ses conclusions déposées le 20 juin 2011, alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité

X..., agent général d'assurances de la Société alsacienne IARD, aux droits de laquelle viennent les Assurances mutuelles de France, dont dépend le "groupe" Azur, a fait l'objet d'une révocation par la

- Jugé de l'absence de caractère abusif de la révocation de Monsieur [X] [W].

de la vente par consentement mutuel sur la seule constatation qu'elle s'était abstenue de répondre aux allégations de la partie adverse selon lesquelles elle aurait reçu le matériel qui faisait l'objet

Louisette, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1987, qui a prononcé la révocation, pour deux mois, du sursis avec mise à l'épreuve

N... un récapitulatif des motifs de nature à justifier son éventuelle révocation L'assemblée générale a voté la révocation de M. N... ».

[J] et la société Aldi marché ne prévoyait aucune indemnité contractuelle de révocation dans l'hypothèse d'une révocation du gérant fondée sur une faute de gestion, - de débouter MP.

Sa carence sur ce point a nécessairement altéré la confiance que la société [7] plaçait en lui et constitue à elle seule un juste motif de révocation, sans qu'il y ait lieu par conséquent d'examiner les

; " AUX MOTIFS QUE LA PRESCRIPTION DE LA PEINE, QUI EST SUSPENDUE PENDANT LA PERIODE DE SURSIS, NE RECOMMENCE A COURIR QU'A PARTIR DU JOUR OU DEVIENT DEFINITIVE LA CONDAMNATION QUI ENTRAINE LA REVOCATION

juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts ; qu'il résulte des propres constatations du jugement que la révocation de M.

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter intégralement sa demande de condamnation des sociétés AXS Medical et DMS à des dommages et intérêts pour révocation abusive, alors « que la révocation d'un dirigeant

Claude Y... l'a assignée en révocation de ce droit et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande en révocation, l'arrêt retient que M.

Seul un abus du droit de révoquer un dirigeant peut conduire à l'annulation de la décision de révocation.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M. [N] aux fins de révocation de M.

En revanche, monsieur [N] [A] a pris connaissance le 25/07/2024 de la tenue d'une assemblée générale de la société SNL devant se tenir le 23/07/2024 appelée à statuer sur sa révocation.

Informé par GFP de la révocation de M.

Cependant, l’examen du grief faisant l’objet de la présente requête –   qui concerne seulement la révocation du requérant de la fonction publique   – ne saurait porter aussi sur la compatibilité

His mother, Ms   N.N., is a Russian national and lives in the settlement of Leontyevskoye in the Krasnodar Region, Russia.