AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de constructions Bretagne Loire (CBL),

La société Proxia construction assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée Proxia courtage, prise tant en son nom propre qu'en ce

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société SER Construction ne sont pas fondés.

par : - LA SOCIETE GAGNERAUD CONSTRUCTIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Guy

à la liquidation judiciaire de la société Amorim construction, défendeur à la cassation.

X... a été engagé en 1987 par la société Bernard construction en tant que directeur commercial ; que son contrat de travail prévoyait qu'il effectuerait ses déplacements professionnels avec son véhicule

condamner la société ALLIANZ IARD, assureur de la société HARRIBEY CONSTRUCTIONS à la date de la réclamation, à garantir la société HARRIBEY CONSTRUCTIONS au titre des condamnations prononcées à son encontre

Par lettre du 26 novembre 2013, les époux Z... ont informé la société Chênes-constructions de leur renonciation au projet de construction.

la société Vinci Terrassement Construction au versement de la somme de 68.500 euros au titre du gain manqué, - condamner la société Vinci Terrassement Construction au versement de la somme de 20.000

[P] [V] demande à la cour de : - in limine litis, dire irrecevable son appel et l'appel incident de la société RT construction - au fond, infirmer le jugement - condamner la société RT construction

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTIONS METALLIQUES GIBARD dont le siège est impasse des Troènes à Boussac (23600), représentée par son président

, dont le siège social est 61, avenue Jules-Quentin à Nanterre (92000), agissant par ses représentants légaux ; la société Vinci construction terrassement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

La société AMG Constructions a présenté un mémoire enregistré le 21 mai 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Cette créance a été contestée par la société Rim Constructions. Le CIC a maintenu sa demande.

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Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.

Languedoc Roussillon (la société Bec Construction).

; Attendu qu'ainsi, la preuve d'une confusion des patrimoines de la société Eska Construction et de M.