Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, de procéder à la reconstitution de ses droits sociaux pendant la durée de son éviction du service et de lui verser rétroactivement sa solde à compter du 7 octobre 2020, sous astreinte de 50 euros par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210736
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Il n'a vu que son buste et en déduit qu'elle ne travaillait pas en hauteur. Le gardien de l'immeuble, N...
Source officiellecr
61372650cd5801467742498d
29 avril 2003
29 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb308a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] ASSOCIES ARCHITECTEURS, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n°[Numéro identifiant 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 4
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffb1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par avis 4 mars 2019, le médecin du travail a confirmé son avis du 5 février 2019 et l'a déclarée inapte à son poste de travail avec possibilité de reclassement sur un autre poste sous les préconisations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310496
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[U] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE
Source officielle2ème chambre
DTA_2206548_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, l'association Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne, représentée par son président, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee441
29 avril 2025
29 avril 2025
[N] au titre de l'exécution déloyale de son contrat de travail : - Débouter M.
Source officielle4ème Chambre
650bde7fbeee0f8318b971db
24 août 2023
24 août 2023
GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2023, devant Madame Nathalie MALARDEL, magistrat rapporteur, entendue en son
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301238_20250206
6 février 2025
6 février 2025
préjudice moral subi ; 4°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie de les rétablir dans leurs droits à l'allocation de logement familiale à compter du 1er décembre 2019, sous
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404840_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
situé à l’alignement de la voie publique, rue Winston Churchill, sur laquelle débouche l’unique accès par lequel se réalisent l’entrée et la sortie des véhicules vers les places de stationnement en sous-sol
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201264f05edb385fb2a433
16 avril 2024
16 avril 2024
dans son câble de PC et aurait chuté ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2002428_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
stage d'infirmière, afin d'y déposer un prélèvement sanguin, d'une glissade sur sol mouillé lui occasionnant un traumatisme du genou droit.
Source officielle14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1e1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHÔNE en date du 11 Décembre 2013,enregistré au répertoire général sous
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300618
2 juin 2015
2 juin 2015
a assigné les sociétés Les Portes des Cévennes, Cisel construction et Vestia promotions, ainsi que les sociétés MAF et MMA à l'effet de les voir condamner in solidum, avec la société GAN à indemniser son
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a1603eacdc6046d4707a0d4
21 mai 2026
21 mai 2026
Estimant ces réserves ni fondées, ni justifiées, la société [I] TP a, par l'intermédiaire de son Conseil, le 25 mars 2025, mis en demeure les époux [A] d'avoir à procéder au règlement du solde dû.
Source officielle3ème chambre A
66878cdc05d6f7f678d49190
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] le solde du prix de vente d'un montant de 60.000 euros sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt, ' dire et juger que le prix de cession est d'un montant
Source officielleChambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7cc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] [O] en réparation de son préjudice à de plus justes proportions et il doit établir son préjudice qu'il a créé par son comportement ; - condamner M.
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413479
9 avril 2024
9 avril 2024
Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L’expert désigné a remis son rapport le 17 juillet 2017.
Source officiellePage 41 sur 60