La société [5] (la société [5]) a porté plainte et s'est constituée partie civile pour des faits de prise illégale d'intérêts imputés à Mme [N] [X] en raison de ses fonctions de membre du collège du Conseil

consultant fiscal sans manquer à ses obligations de désintéressement et, partant, aux conditions de moralité exigées de tout candidat à l'inscription à un barreau, la cour d'appel aurait méconnu la portée

chute de la bille dans la zone des voisins de zéro pouvait être artificiellement obtenue par une rotation du cylindre anormalement lente et la présence d'un joueur complice à proximité du cylindre, porteur

A reclasser dans un poste de réceptionniste de jour à [Localité 1], ou, sous réserves de l'accord du médecin du travail surveillant le site de [Localité 2], au poste de night auditor ». 4.

pour l'ensemble des faits commis ou tentés ; que l'analyse de la vidéo-surveillance de la villa voisine de celle devant laquelle le sac a été retrouvé montre le passager d'un véhicule Peugeot 106 à 00

Il a pu accéder à l'escalier de secours extérieur, dont la porte s'était automatiquement ouverte à la suite d'une alerte incendie, a basculé par dessus la rambarde et a fait une chute de dix mètres.

A la suite d'une tentative de vol avec arme perpétrée sur un parking, une enquête préliminaire a été ouverte dans le cadre de laquelle les enquêteurs ont procédé à des surveillances et ont posé des dispositifs

A..., le garde des sceaux, ministre de la justice a fait savoir à l’intéressé qu’il n’estimait pas possible de lui proposer un reclassement sur le seul poste de surveillant « porte d’entrée » en relevant

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et par l'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT

Toutefois, nous ne disposons d'aucun poste vacant.

litige : " Le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire comprend quatre grades : () 3° Un grade de premier surveillant qui comporte six échelons

mesurait environ 1, 75 mètres et l'autre environ 1, 80 mètres ; que tous deux étaient porteurs de perruques, de lunettes noires, de vêtements foncés, de gants, d'une écharpe leur camouflant le bas

[B] a été engagé en qualité d'élève d'exploitation du réseau ferré (surveillance générale) le 16 mai 1983 par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP).

intérêts au taux légal à compter de sa réclamation indemnitaire préalable, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi et résultant de violences volontaires de la part de surveillants

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que la rémunération perçue en application des articles L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce par le président du conseil de surveillance

X..., au service de la société Glory depuis le 11 mars 1960, et occupant en dernier lieu le poste de chef de fabrication, a été licencié pour faute grave le 15 octobre 1993 ; Sur le moyen unique du

.) ; qu'ils ont été filmés par une caméra de vidéo surveillance ; que le vol à l'agence BNP de Vigneux-sur-Seine le 22 janvier 2002, a été commis par deux hommes qui ont été filmés par la caméra de vidéo-surveillance

étage, surveillants et détenus se tutoyant et s'appelant par leur prénom, auraient entretenu chez les surveillants l'idée que la hiérarchie ne s'occupait pas d'eux et les laissait livrés à eux-mêmes face

militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [Localité 4] (CROSS), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord d'un navire de la marine nationale, dont [Localité

un télésiège de la station de ski des Orres deux minutes avant l'heure de la fermeture réglementaire de la remontée mécanique, en l'absence de Luc Y..., conducteur du télésiège, qui avait quitté son poste